Demander un extrait de naissance ou une copie intégrale de ce certificat implique un délai particulier. Chaque naissance doit être déclarée dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Le document idoine, à cet égard, est l’acte de naissance, prouvant légalement l’identité d’une personne. Ce document est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives : il sera notamment demandé en cas de mariage, divorce ou renouvellement de papiers d’identité. Comment s’y prendre et quel est le délai pour obtenir un extrait d’acte de naissance ?
Quels sont les délais pour obtenir un acte de naissance, intégral ou extrait ?
Il existe trois façons de demander ce document. Le délai pour se procurer un extrait d’acte de naissance dépend alors de la façon dont il est demandé.
Délai pour une demande de certificat de naissance sur Internet
La demande de ce document officiel peut être effectuée sur Internet. Le site à solliciter n’est pas le même selon la situation de la personne concernée :
Si la naissance a eu lieu en France, la demande peut s’effectuer depuis notre service, ou celui de la commune où a eu lieu la naissance.
Pour une naissance à l’étranger, ou si la personne concernée est réfugiée ou apatride, il faut se connecter sur le site du service central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères.
Toute demande d’extrait de naissance effectuée sur Internet nécessitera un délai de deux à trois semaines pour la réception du document.
Les délais de réception d’un extrait d’acte de naissance ou d’une copie intégrale par voie postale
Pour une demande par voie postale, les documents à joindre ne sont pas les mêmes pour la copie intégrale et l’acte avec filiation que pour l’acte sans filiation.
Pour se procurer une copie intégrale ou un acte de naissance avec filiation, il faudra envoyer certaines informations. Seront ainsi demandés les nom, prénoms, date de naissance et photocopie de la carte d’identité de la personne concernée, tout comme les noms et prénoms de ses parents.
Afin d’obtenir un extrait de naissance sans filiation, les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée suffisent. La demande d’acte de naissance par voie postale demande deux à trois semaines de délai.
Quel est le délai pour obtenir un extrait de naissance à la mairie ?
Une demande physique de certificat de naissance permet d’éviter les frais et le délai d’envoi. Il faudra se munir d’une pièce d’identité, et d’un document attestant la relation avec la personne concernée pour accéder à une copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance. Pour un acte sans filiation, aucun document n’est nécessaire. Ce type de demande permet d’obtenir l’extrait de naissance immédiatement.
Copie intégrale, acte de naissance avec ou sans filiation : quel document demander ?
Parmi les documents que l’on peut demander par voie postale, en physique à la mairie ou par Internet, il faut en distinguer quatre. La copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait de naissance avec ou sans filiation ou encore les mentions marginales sont ainsi à requérir séparément. Quel que soit le type d’extrait de naissance, sa demande est gratuite (hors frais d’envoi).
Copie intégrale de l’acte de naissance : le document le plus exhaustif
La copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction identique des informations inscrites au registre d’État Civil. Elle comporte les renseignements détaillés portant sur :
La personne concernée : son nom, ses prénoms, la date, l’heure et le lieu de sa naissance.
Les parents de la personne concernée : leur adresse, âge, profession ainsi que leur régime matrimonial.
Les mentions marginales.
Que sont les mentions marginales ?
Les mentions marginales sont des informations ajoutées postérieurement à l’acte d’État Civil, et qui ont pour vocation de le modifier ou de le compléter. Elles interviennent en cas de changement de situation familiale. Par exemple, un divorce, un changement de nom, ou encore un décès impliquent des mentions marginales.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation : qui est concerné ?
L’extrait d’acte de naissance avec filiation regroupe les mêmes informations, mais sans détail. Comme son nom l’indique, il s’agit en fait d’un extrait de la copie intégrale du certificat de naissance. Au vu de la confidentialité des informations figurant sur ces documents, les personnes pouvant en faire la demande sont limitées. À ce titre, seuls la personne majeure concernée ou son représentant légal, son conjoint, ses ascendants et descendants ou un professionnel autorisé par la loi peuvent ainsi faire la demande d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou de l’acte de naissance avec filiation. Une exception existe toutefois ; tout individu peut ainsi demander les certificats de plus de 75 ans ou ceux concernant des personnes décédées depuis plus de 25 ans.
Les actes de naissance de plus de 75 ans
Les actes de plus de 75 ans ou ceux qui concernent des personnes décédées depuis plus de 25 ans sont du ressort des archives publiques. À ce titre, ils peuvent être demandés par tout individu le désirant.
Qu’est-ce que l’extrait de naissance sans filiation ?
Toute personne est libre de faire la demande ce de document. Il s’agit d’une version très succincte de l’acte de naissance intégral. L’extrait de naissance sans filiation synthétise effectivement certaines informations figurant dans l’extrait avec filiation :
les informations sur la personne concernée ;
les mentions marginales.
