Dans quels pays l’acte de naissance français est-il valable ?

Justificatifs acte

En théorie, un acte de naissance délivré en France n’a aucune limite de validité au-delà des frontières. Toutefois, compte tenu des barrières linguistiques, la réponse à cette question n’est pas aussi triviale qu’il n’y paraît. Cet article va donc s’attacher à faire le point sur l’acceptation d’un acte de naissance français à l’étranger.

Un acte de naissance français à l’étranger : utilité de la démarche

En cas de déménagement à l’étranger d’une personne née en France, il est fort probable que des démarches administratives soient à entreprendre sur place. Pour certaines d’entre elles, la fourniture d’un acte de naissance pourra se révéler obligatoire.

À cette fin, il faut réaliser une demande en ligne, par courrier ou directement auprès de la mairie du lieu de résidence en France, donc de préférence avant de déménager à l’étranger. Pour y prétendre, il faut faire partie de la liste suivante :

personne majeure concernée par l’acte ou son représentant légal ;

époux, épouse ou partenaire lié(e) par un Pacs ;

ascendant de la personne concernée, à savoir un parent, un grand-parent… ;

descendant de la personne concernée, tel qu’enfant, petit-enfant…

Plusieurs choix sont proposés : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation et, enfin, extrait plurilingue. C’est ce dernier document qui sera exigé dans un pays non-francophone. Toutefois, il ne peut être accepté que par certains pays en fonction de leur langue officielle.

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Dans quelles langues peut être rédigé un acte de naissance français ?

La principale limite de cet extrait plurilingue est la quantité de langues qui y sont exprimées. De fait, le nombre de pays qui, officiellement, acceptent un extrait d’acte de naissance plurilingue est donc limité. Ils font pratiquement tous partie de l’Union européenne et leur liste est donnée par le site service-public. Parmi ceux-ci, il y a l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Espagne, la Grèce, la Pologne, la Suisse ou encore la Turquie.

Comment procéder si le pays qui demande un extrait d’acte de naissance français n’est pas dans la liste officielle ? Cela signifie-t-il que ce document n’y a aucune valeur ? Non et heureusement. Dans un tel cas de figure, il convient donc de le faire traduire dans la langue du pays de destination. Ensuite, il faudra le faire légaliser.

Comment faire traduire un acte de naissance français ?

Pour ce faire, il est indispensable de faire appel à un traducteur assermenté, seul autorisé à produire un document officiel dans une langue étrangère. Il s’agit d’une personne habilitée par les tribunaux. Une liste peut être fournie par la mairie, mais il est également possible d’en trouver sur Internet, en vérifiant bien sûr la validité de leur assermentation.

En termes de coûts, si la délivrance d’un extrait d’acte de naissance est gratuite, sa traduction est payante. Les tarifs étant fixés librement par les agences de traduction ou les traducteurs indépendants, il est difficile de les préciser. Toutefois, il faut compter en général entre 40 et 70 euros.

Comment faire légaliser son certificat de naissance français une fois traduit ?

La traduction du certificat de naissance par une personne assermentée n’est pas suffisante pour faire reconnaître ce document à l’étranger. Il faut également procéder à sa validation officielle par un officier d’état civil en France. La plupart du temps, il convient de se rapprocher de la Cour d’appel qui apposera sur le document une apostille. Ce cachet certifie que l’acte de naissance traduit est légal.

L’acte de naissance peut également être légalisé par la mairie ou le Ministère des affaires étrangères. Dans ce cas, il apposera un cachet spécifique qui remplace l’apostille de la Cour d’appel. Désormais, l’acte de naissance français traduit dans la langue du pays demandeur peut être utilisé pour toute démarche qui le nécessite.