Acte de naissance non-reçu : comment procéder pour accéder à ce document ?

Acte de naissance France

Après avoir sollicité un acte de naissance en ligne ou par courrier, celui-ci n’a toujours pas été reçu. Pourtant, le délai annoncé était de quelques jours ou semaines et il est dépassé depuis longtemps. Pas de panique, voici quelques conseils pour ne pas envenimer la situation.

Non-réception d’acte pour une naissance en France

Qu’il soit demandé par courrier ou via Internet, une personne née en France doit normalement recevoir son extrait d’acte de naissance sous quelques jours. Les délais sont toutefois soumis à certaines contraintes qu’il faut prendre en compte. Parmi celles-ci, les plus conséquentes sont le traitement par la mairie et le temps d’acheminement postal. Aussi, pour peu que le service « état civil » de la mairie doive faire face à une surcharge de travail, le temps de traitement d’une demande peut vite s’allonger. Par ailleurs, la possibilité d’un courrier égaré n’est jamais à écarter.

Demande d’un acte de naissance sollicitée par courrier sans délivrance après le délai

Si celle-ci a été effectuée par voie postale, il convient de téléphoner à la mairie destinataire, en indiquant que le délai semble anormalement long. Il est également de bon ton de se renseigner sur la bonne réception de la demande par leurs services.

En cas de réponse affirmative, il est alors approprié de tenter d’obtenir un délai de traitement estimatif. Si celui-ci est incompatible avec la nécessité d’obtenir rapidement l’acte de naissance dans le cadre d’une démarche, peut-être que la mairie pourra se montrer conciliante.

En revanche, si la demande ne leur est pas parvenue, il est recommandé de la réitérer, soit par courrier soit en ligne. Ce dernier cas peut d’ailleurs être préférable pour gagner en efficacité globale sur la démarche. Enfin, si l’acte de naissance a déjà été émis et expédié, la problématique se situe sans doute du côté postal. Dans cette situation, il vaut mieux voir avec la mairie pour un nouvel envoi.

Le certificat de naissance a été demandé en ligne et n’a pas été reçu

Lorsque la demande a été émise via l’interface web, il y a de fortes chances pour que l’état civil de la mairie l’ait bien réceptionnée. Il est tout de même préférable de s’en assurer en les appelant au téléphone. Cela permettra dans le même temps de connaître leurs délais de traitement actuels et de vérifier qu’il n’y a pas eu de perte de courrier après leur envoi éventuel.

En fonction de la situation, ils pourront certainement conseiller de réitérer la demande ou de patienter encore quelques jours. Si la réception de l’acte devient urgente, le service « état civil » pourra probablement être compréhensif en mettant la priorité sur ce dossier en particulier.

Si l’acte de naissance pas reçu a été sollicité auprès du Ministère des affaires étrangères

Le délai de réception d’un acte de naissance étranger est de trois à quatre semaines. Ce temps ne tient pas compte, en outre, de la durée de l’acheminement postal. Il est identique, que la demande ait été formulée par courrier ou via le formulaire en ligne. Ce délai peut varier en fonction du nombre de dossiers à traiter simultanément. Il peut donc être allongé selon les périodes, sans que cela devienne anormal pour autant.

Bon nombre de conseils cités dans le chapitre précédent restent valables dans ce cas. Il est préférable de se renseigner sur le traitement par téléphone plutôt que réitérer sa demande. En effet, en envoyer une nouvelle par Internet ou voie postale ne ferait qu’accroître le nombre de dossiers à traiter par le service compétent et, par conséquent, les délais de réponse.

Le service central d’état civil de Nantes est l’unique organisme ayant la capacité de délivrer des actes de naissance étrangers. Il est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Il suffit de composer le 0 826 08 06 04 et de demander l’état d’avancement de sa requête. Ce numéro étant payant, il peut être intéressant de leur envoyer un courrier électronique à l’adresse courrier.scec@diplomatie.gouv.fr.

Le site internet service-public.fr recommande de ne pas renouveler sa demande avant écoulement d’un délai de six semaines. La meilleure solution est donc de prendre son mal en patience et de se renseigner durant ce temps. Mieuxvaut cela que de constituer un autre dossier en imaginant le précédent non-traité.