La vignette Crit’Air est obligatoire depuis 2016 pour tout véhicule circulant en France, y compris les poids lourds. La vocation de ce certificat est de réguler la circulation des véhicules considérés comme polluants, notamment dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), Zones à Circulation Restreinte (ZCR) ou encore pendant la circulation alternée liée à un pic de pollution. La vignette Crit’Air concerne aussi bien les camions, poids lourds que les véhicules utilitaires.
Demande de vignette Crit’Air : les étapes préalables pour les poids lourds, camions et utilitaires
Les véhicules tels que les camions, poids lourds ou encore les utilitaires sont souvent des véhicules professionnels. Tous les véhicules étant tenus de posséder une vignette Crit’Air sur leur pare-brise, les véhicules professionnels n’échappent pas à cette règle. Quelles sont les étapes préalables à la demande d’une vignette Crit’Air pour un véhicule professionnel ?
Déclarer le rétrofit de son poids lourd, camion ou utilitaire
La disposition légale de l’article 3 de l’arrêté du 21 juin 2016 énonce que les propriétaires de tous les véhicules équipés de certains dispositifs sont sommés de déclarer leur rétrofit. Ainsi, le rétrofit des véhicules composés des éléments suivants doit être déclaré :
d’un moteur à allumage par compression ;
de filtres à particules ;
de systèmes de réduction catalytique sélective (SCR).
Nécessaire pour pouvoir commander la vignette Crit’Air, la déclaration du rétrofit se décompose en plusieurs étapes. Premièrement, il s’agit de constituer le dossier de déclaration, une étape qui peut être aidée par le guide proposé par le Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air. Une fois le dossier de déclaration rétrofit constitué, il faudra le transmettre à l’adresse e-mail adéquate. À savoir que le délai de traitement des dossiers de déclaration rétrofit peut aller jusqu’à un mois.
Utilité de la déclaration de retrofit
Déclarer son rétrofit permet aux titulaires de certains véhicules de bénéficier d’un classement écologique plus avantageux. La délivrance de la vignette Crit’Air pourra par exemple leur conférer le droit de circuler dans les zones restrictives.
Connaître la classe environnementale de son véhicule professionnel
Chaque propriétaire souhaitant commander une vignette qualité de l’air doit être en connaissance de la classe environnementale de son véhicule. Mise en place par le Ministère chargé de l’Environnement, le tableau de classification des véhicules est disponible en téléchargement.
Les titulaires de véhicules souhaitant optimiser leur recherche de classe environnementale pourront également utiliser la plateforme de simulation. Cette solution développée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire permet d’obtenir en quelques clics la classe environnementale de son camion, poids lourd ou utilitaire.
Commander la vignette Crit’Air pour les véhicules professionnels
La demande de vignette qualité de l’air pour les véhicules professionnels peut s’effectuer en ligne, ou par voie postale. Chaque type de demande suppose des démarches différentes.
Véhicules professionnels : comment demander sa vignette qualité de l’air par Internet ?
Les propriétaires ayant réalisé les démarches préalables susmentionnées sont en mesure de commander la vignette Crit’Air pour leur véhicule professionnel. La dématérialisation des démarches administratives permet désormais de demander son certificat qualité de l’air en ligne. Il suffit de se connecter sur la plateforme prévue à cet effet, en se munissant de certaines pièces justificatives :
la carte grise du véhicule mise à jour ;
le classement écologique de son véhicule ;
l’éventuelle attestation de rétrofit.
Poids lourds, camions, utilitaires : demande de vignette Crit’Air par courrier
La commande de vignette Crit’Air pour les véhicules professionnels peut s’effectuer par voie postale. La démarche pour demander un certificat qualité de l’air par courrier dépend du nombre de pastilles à commander. Ainsi, pour demander un grand nombre de vignettes Crit’Air, il faudra s’inscrire sur le site dédié aux certificats qualité de l’air.
Pour les petites commandes de pastilles Crit’Air, il s’agira de télécharger le formulaire de demande de vignette qualité de l’air aussi utilisé par les particuliers. Les propriétaires devront le remplir et l’envoyer à l’autorité administrative compétente, située à l’adresse suivante :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50 637 – 59506 Douai Cedex
Prix et délais de réception des certificats qualité de l’air pour les véhicules professionnels
Les mêmes tarifications et délais de réception régissent véhicules professionnels et particuliers concernant la pastille qualité de l’air. Le prix d’une vignette environnementale est ainsi fixé à 3,11€ par véhicule, auquel il faut ajouter les frais d’envoi. Il apparaît alors que le montant à régler pour une vignette Crit’Air est de 3,62€, frais de port compris. Les vignettes commandées par Internet seront réglées par carte bancaire, tandis que les demandes par voie postale doivent être payées par chèque à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA.
Quel que soit le mode de commande choisi, le délai de réception de la vignette Crit’Air varie entre 7 et 10 jours. À noter que la mise à jour du certificat d’immatriculation du véhicule est primordiale pour obtenir sa vignette qualité de l’air car elle sera envoyée à l’adresse liée à la carte grise.
Règlement de la vignette Crit'Air
Les vignettes commandées par Internet sont réglées par carte bancaire, tandis que les demandes par voie postale doivent être payées par chèque à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA.