La vignette Crit’Air est un dispositif visant à classer les véhicules routiers à moteur en fonction du niveau de pollution qu’ils émettent. La finalité réside en la mise en place d’une circulation différenciée dans certaines agglomérations, temporairement ou durablement selon les zones. Comment savoir si son véhicule est concerné ? Comment se procurer cette pastille ? Combien de temps est-elle valable ?
Quels sont les véhicules concernés par la pastille Crit’Air ?
Le véhicule possède un moteur thermique, électrique, à hydrogène, au gaz ou hybride ? Il peut légalement fréquenter des routes ? Alors il est concerné ! Toutefois, en fonction de sa date de première mise en circulation, de son type et de sa motorisation, il sera classé différemment. C’est ainsi là que réside le principe du certificat qualité de l’air, ou Crit’Air. Le classement par type de véhicule et date de première immatriculation est expliqué dans le tableau suivant :
| Véhicules « propres » (pastille verte) | Véhicules 100 % électriques ou hydrogène | ||||
| Crit’Air 1 (pastille violette) | Véhicules au gaz ou hybrides rechargeables | ||||
| Deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur | Voitures et véhicules utilitaires légers | Poids lourds, autocars et autobus | |||
| Essence | Diesel | Essence | Diesel | ||
| Crit’Air 1 (pastille violette) | Depuis le 1er janvier 2017 (motocycles) ou le 1er janvier 2018 (cyclomoteurs) | Du 1er janvier 2011 | – | Depuis le 1er janvier 2014 | – |
| Crit’Air 2 (pastille jaune) | Du 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 (motocycles) / 31 décembre 2017 (cyclomoteurs) | Du 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 | Depuis le 1er janvier 2011 | Entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 | Depuis le 1er janvier 2014 |
| Crit’Air 3 (pastille orange) | Du 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006 | Du 1er janvier 1997 (voitures) / 1er octobre 1997 (VUL) et le 31 décembre 2005 | Entre 1er janvier 2006 au le 31 décembre 2010 | Du 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2009 | Entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 |
| Crit’Air 4 (pastille bordeaux) | Du 1er juin 2000 et le 30 juin 2004 | – | Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 | – | Entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2009 |
| Crit’Air 5 (pastille grise) | – | – | Du 1er janvier 1997 (voitures) / 1er octobre 1997 (VUL) et le 31 décembre 2000 | – | Entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006 |
| Pas de classement | Jusqu’au 31 mai 2000 | Jusqu’au 31 décembre 1996 (voitures) / 30 septembre 1997 (VUL) | Avant le 31 décembre 1996 (voitures) / 30 septembre 1997 (VUL) | Jusqu’au 30 septembre 2001 | Jusqu’au 30 septembre 2001 |
Sanctions en cas d'absence de Crit'Air
Les propriétaires de véhicules qui circulent sans vignette Crit’Air en période de circulation alternée, ou dans des zones à circulation restreinte s’exposent à de lourdes sanctions. En effet, les autorités publiques sont en droit :
- de leur imputer une amende d’un montant de 68 à 450€ ;
- d’imposer l’immobilisation du véhicule ;
- d’ordonner la mise en fourrière du véhicule.
La procédure pour se procurer une vignette Crit’Air
Information importante à connaître : la pastille Crit’Air est liée à un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation. Aussi, en cas de contrôle, il sera facile pour les forces de l’ordre de vérifier son authenticité. Pour obtenir le certificat qualité de l’air correspondant à son véhicule, il existe deux possibilités : demande en ligne ou par correspondance.
Obtenir son certificat qualité de l’air sur Internet
La procédure est simple et se fait sur le site dédié officiellement au certificat qualité de l’air. Il s’agit du service de délivrance en ligne pour les vignettes Crit’Air. Il est nécessaire d’avoir la carte grise du véhicule concerné afin de renseigner les informations utiles. En cas de déménagement récent, il est préférable que l’adresse soit à jour dans la mesure où c’est celle-ci qui sera utilisée pour l’envoi de la vignette.
Les possesseurs de flottes de véhicules peuvent également utiliser ce service. Il permet en effet de réaliser la demande pour cinquante véhicules simultanément, dans la mesure où l’adresse de facturation est identique. Les données à fournir sont :
numéro d’immatriculation de chaque véhicule ;
date de première mise en circulation de chacun des véhicules ;
prénom et nom du demandeur ;
adresse de courrier électronique pour le suivi ;
adresse de facturation.
Pour chaque vignette Crit’Air, il faut ainsi s’affranchir d’une somme de 3,62 €, incluant les frais d’acheminement postal. Le délai de réception est en général d’une dizaine de jours. Toutefois, en cas d’urgence, une facture est délivrée par courrier électronique après la commande. Elle sert de justificatif valable en cas de contrôle.
Faire sa demande de vignette Crit’Air par correspondance
Il est tout à fait possible de demander sa pastille Crit’Air par courrier. Il est toutefois nécessaire de télécharger un formulaire sur Internet au préalable. Les possesseurs de flotte ont tout intérêt à utiliser le service en ligne. Il faut en effet remplir un formulaire papier par véhicule, ce qui est fastidieux.
Concernant les informations demandées, elles sont identiques à celles requises sur Internet : prénom et nom du demandeur, adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone, numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation et adresse postale pour l’envoi de la vignette.
Le montant dû, soit 3,62 € par vignette Crit’Air, est à régler par chèque ou mandat et à joindre avec le courrier. L’adresse de correspondance est :
Service de délivrance des certificats de l’air
BP 50367
59506 DOUAI Cedex.
Durée de validité d’un certificat qualité de l’air
Le certificat qualité de l’air n’a pas de limite de validité. Toutefois, si avec le temps elle n’est plus lisible, il conviendra de la renouveler. Il en est de même pour les véhicules portant l’ancien système d’immatriculation, de la forme 1234 AB 45. Leur vignette cessera en effet d’être valable après passage au nouveau système d’identification, de la forme AB-123-BC. Ceci interviendra après la vente du véhicule ou dès que la carte grise devra être refaite.
Aucun duplicata Crit'Air délivré
Il n’est pas possible d’obtenir un duplicata pour sa vignette Crit’Air. Ainsi, les propriétaires de véhicules qui perdent leur pastille qualité de l’air, ou qui font changer leur pare-brise sont tenus d’acheter une nouvelle vignette Crit’Air.