La mise en place des vignettes Crit’Air permet de lutter contre la pollution atmosphérique dans certaines zones déterminées. Conséquence : certains véhicules s’en voient interdire l’accès, tandis que d’autres ne sont pas impactés. Lesquels ? Dans quelles conditions ? Cet article fait le point sur ce dispositif.
Quelles sont les zones concernées par la pastille Crit’Air ?
À cause d’épisodes de pollution atmosphérique de plus en plus fréquents et marqués, les autorités instaurent des restrictions de circulation dans certains secteurs géographiques. Sont concernées en premier lieu les grandes agglomérations, sur des périodes permanentes ou temporaires.
Certificat qualité de l’air : les zones à circulation différenciée
Décidées par le Préfet, ces zones limitent la circulation à certains véhicules en fonction du niveau de pollution qu’ils émettent. Ce niveau est matérialisé par la vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise. Les catégories autorisées et interdites sont définies par arrêté préfectoral lors de chaque alerte pollution justifiant une circulation différenciée.
Des restrictions dans le temps les régissent : une seule journée, ou plusieurs jours consécutifs ou non, chaque année. Elles ont pour but de réduire la pollution de l’air mesurée ponctuellement, en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants. Une fois l’alerte terminée, le Préfet peut décider du retour à la normale et suspendre la circulation différenciée.
Les deux roues aussi concernées par Crit'Air
Tous les véhicules motorisés sont concernés par le certificat qualité de l’air. Ainsi, même les deux et trois roues doivent arborer une pastille Crit’Air. À savoir que la vignette doit être collée sur la fourche de ce type de véhicule.
Les zones à faibles émissions mobilité réservées à certaines vignettes Crit’Air
Lorsque la pollution de l’air est régulièrement élevée ou pour préserver la santé des habitants, la municipalité peut prendre des mesures plus durables. Dans ce but, elle peut instaurer, par le biais d’un arrêté local, une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE. À l’intérieur de celles-ci, la circulation est différenciée selon la pastille Crit’Air apposée sur le véhicule. Si la zone est permanente, à savoir mise en place tout au long de l’année, les horaires et jours de restriction sont limités, par exemple de 8 h à 20 h en semaine.
Pollution liée au certificat qualité de l’air : les voitures qui peuvent circuler
Que le zonage soit temporaire ou permanent ne change rien aux conditions de circulation des voitures. Le seul critère discriminant repose sur la pastille Crit’Air collée sur le pare-brise. Les autorisations sont laissées à la discrétion des pouvoirs publics, puis indiquées dans l’arrêté préfectoral ou local.
Les voitures concernées par Crit’Air et autorisées à circuler
Afin de traiter la question des voitures autorisées à circuler, considérons un exemple. La ville de Paris décide de mettre en place une ZFE ou une zone à circulation différenciée. L’arrêté associé restreint la circulation aux véhicules 100 % électriques et à hydrogène, ainsi qu’à ceux affichant une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3. Cela signifie qu’en dehors de ces cas ou des dérogations abordées plus loin, il est interdit de circuler dans une telle zone sur des créneaux horaires définis. Concrètement, peuvent circuler les voitures qui affichent l’une des pastilles figurant dans le tableau suivant :
| Véhicules « propres » | Véhicules 100 % électriques ou hydrogène | |
| Moyens de locomotion au gaz ou hybrides rechargeables | ||
| Essence | Diesel | |
| Crit’Air 1 (pastille violette) | Mise en circulation depuis le 1er janvier 2011 | |
| Crit’Air 2 (pastille jaune) | Mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus | Mise en circulation depuis le 1er janvier 2011 |
| Crit’Air 3 (pastille orange) | Mise en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus | Mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus |
Les voitures qui peuvent rouler en zone Crit’Air par dérogation
En complément des voitures indiquées précédemment, certaines dérogations sont accordées. Elles sont également laissées à la libre appréciation des autorités. À cet égard, les voitures potentiellement concernées sont notamment :
de collection enregistrées comme telles ;
des médecins de garde ;
de service public en mission ;
des associations de sécurité civile, sur justificatif valable ;
du service de la surveillance de la SNCF.
Pour celles-ci, la présence d’une pastille Crit’Air n’est pas requise et les restrictions de circulation ne sont en outre pas appliquées. En cas de contrôle, il faudra en revanche pouvoir prouver la légitimité de cette dérogation, sous peine d’amende voire de confiscation du véhicule.
Les voitures interdites de circulation sous dispositif Crit’Air
Une fois la liste des voitures autorisées connue, par définition celles interdites de circulation sont les autres. En reprenant l’exemple précédent, ne peuvent ainsi circuler les voitures figurant dans le tableau ci-dessous :
| Date de première mise en circulation des voitures Diesel | |
| Crit’Air 4 | Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus |
| Crit’Air 5 | Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus |
Par ailleurs, les véhicules n’affichant pas de vignette Crit’Air sont également frappées d’une interdiction de rouler. Deux cas se présentent :
la voiture est trop ancienne et ne peut prétendre à la délivrance d’un certificat qualité de l’air ;
son propriétaire n’a pas affiché la pastille Crit’Air à laquelle son véhicule peut prétendre en fonction de sa date de première immatriculation et de son énergie.
En conclusion, pour pouvoir circuler dans une zone de circulation différenciée ou une ZFE, il faut que son véhicule dispose de la vignette Crit’Air qui lui correspond. De plus, celle-ci doit faire partie de la liste autorisée. Dans le cas contraire, à moins de faire partie de l’une des dérogations accordées, le véhicule non conforme devra rester au garage.
Des sanctions contre l'absence de vignettes Crit'Air
Les véhicules interdits de circulation qui n’en tiennent pas compte, ou les véhicules qui ne sont pas équipés de vignette Crit’Air peuvent :
- recevoir une amende dont le montant peut aller jusqu’à 450 € ;
- être immobilisés ;
- dans certains cas, leur mise en fourrière peut être prononcée.