Les zones à circulation restreinte sont désormais appelées des ZFE, et se situent notamment à Paris, Lyon, Grenoble et Strasbourg. Afin de réduire la pollution atmosphérique et, dans le même temps, améliorer la santé de leurs citoyens, certaines agglomérations ont mis en place des zones à faibles émissions, ou ZFE. D’autres suivent régulièrement cette démarche. Cet article s’intéressera aux villes de Paris, Lyon, Grenoble et Strasbourg, pionnières en la matière.
Qu’est-ce qu’une zone à circulation restreinte ?
Une zone à circulation restreinte, désormais appelée « zone à faibles émissions » ou ZFE, est un dispositif prévu par la réglementation. La mise en place peut s’effectuer par toute métropole qui le souhaite, les conditions exactes restant à la discrétion des autorités publiques.
Les conditions de mise en place d’une ZFE
Parmi ces conditions se trouvent les jours et plages horaires concernés, les véhicules interdits et autorisés, ainsi que les éventuelles dérogations. Par ailleurs, chaque agglomération réglementera le périmètre géographique inhérent à la ZFE. Il est à noter enfin qu’une ZFE est définie de façon pérenne, tout au long de l’année.
Leur point commun est de se baser sur le niveau de pollution émis par les véhicules en fonction de leur date de mise en circulation. Concrètement, cela se matérialise par une catégorie Crit’Air spécifique, à savoir une pastille à afficher sur le véhicule.
Les différentes vignettes Crit’Air
Il existe six classes Crit’Air différentes. Un tableau mis à disposition sur le site officiel indique les véhicules concernés par telle ou telle catégorie. Celles-ci dépendent de plusieurs paramètres :
- type de véhicule : deux-roues, voitures, poids lourds… ;
- type de carburant : électrique, hydrogène, essence, gazole… ;
- date de première mise en circulation.
Les avantages dus au retrofit
La déclaration de rétrofit doit être effectuée avant la commande de vignette Crit’Air. Elle peut permettre d’obtenir un certificat qualité de l’air plus avantageux, c’est-à-dire qui permet de circuler dans plus de zones à circulation restreintes que celui qui aurait dû leur être attribué. Attention cependant, la déclaration de rétrofit concerne uniquement les véhicules qui possèdent des dispositifs post-équipement de traitement des émissions polluantes. Ce sont le plus souvent des poids lourds, des bus ou encore des cars diesel.
Quelques exemples de zones à circulation restreinte et leurs conséquences
Une vingtaine de zones à circulation restreinte ont été instaurées en France ou le seront prochainement. La pionnière a été la ville de Paris, suivie par Strasbourg et Grenoble. Lyon les a rejointes récemment. Sur un périmètre géographique très précis, elles ont ainsi mis en place des restrictions de circulation basées sur les vignettes Crit’Air.
Paris : première ZFE de France
Mise en place en 2015, la zone à faibles émissions parisienne visait au départ les véhicules Crit’Air 5 et non classés. Les pastilles n’existaient pas encore, à l’époque. Seule la date de mise en circulation était prise en compte, soit le 1er janvier 2001 dans le cas présent. Puis en 2017, l’interdiction a cette fois également visé les voitures et autres véhicules légers, toujours sur la base du Crit’Air 5.
Avec l’évolution des motorisations, Paris a durci ses restrictions en 2019, en interdisant la circulation jusqu’aux véhicules Crit’Air 4. À l’avenir, la classe 3 sera également interdite, et ainsi de suite. Ce plan est également prévu par la Métropole du Grand Paris, qui a à son tour mis en place sa zone à circulation restreinte.
À l’heure actuelle, la ZFE concerne les voitures, cyclomoteurs, motos et utilitaires légers du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. En revanche, les autocars, autobus et poids lourds les plus polluants ne peuvent y circuler durant cette plage horaire sept jours sur sept.
Située à l’intérieur du périmètre de l’A86, cette ZFE regroupe actuellement 79 communes. D’autres situées en dehors de ce périmètre souhaitent la rejoindre. La carte complète et à jour est disponible sur le site de la mairie de Paris. Pour ne citer que quelques exemples, elle compte aujourd’hui les villes de :
Boulogne-Billancourt ;
Montreuil ;
Nanterre ;
Aubervilliers ;
Créteil…
Zone à circulation restreinte : l’exemple de Grenoble
L’agglomération de Grenoble a décidé de frapper fort. Depuis le mois de février 2020, le périmètre de la zone à faibles émissions est passé de dix à vingt-sept communes. Par ailleurs, l’interdiction de circuler concerne les véhicules non classés, sans vignettes, Crit’Air 5 et 4. Surtout, elle s’applique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En revanche, seuls les véhicules utilitaires légers, ou VUL, et les poids lourds sont visés.
Les conditions et le périmètre complets sont indiqués sur le site de la ville de Grenoble. L’objectif à l’horizon 2025 est ainsi d’interdire les VUL et poids lourds Diesel dans la ZFE. Toutefois, l’arrêté acte un certain nombre de dérogations, parmi lesquelles :
l’armée ;
les véhicules de collection ;
les convois exceptionnels ;
le transport de matières dangereuses ;
les véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite.
Strasbourg a mis en place sa propre zone à faibles émissions
La ZFE de Strasbourg est en place depuis le 1er septembre 2018. Elle concernait initialement les seuls véhicules de livraison, sans pastille ou Crit’Air 5. Un an plus tard, ceux en Crit’Air 4 se voyaient également interdire l’accès du territoire de la Grande Île.
Depuis, la totalité de l’Eurométropole, c’est-à-dire Strasbourg et les communes alentour, a pour projet d’étendre cette ZFE à tous les véhicules et sur l’intégralité de son périmètre. Pour l’heure, l’ensemble des maires concernés n’ont pas adopté la proposition. Elle prévoit une évolution progressive, allant de l’interdiction des Crit’Air 5 en 2022 pour arriver aux Crit’Air 2 à l’horizon 2030.
Du côté de Strasbourg intra-muros, l’objectif fraîchement validé est d’interdire, en 2021, la totalité des véhicules sans vignette Crit’Air. Puis, chaque année, d’étendre cette restriction à chaque classe, de Crit’Air 5 à Crit’Air 2 en 2025.
Le périmètre de la ZFE de Lyon
Dernière de cette liste, la métropole de Lyon vient de lancer sa zone à faibles émissions. Le périmètre complet intègre les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Caluire-et-Cuire et enfin l’extrémité ouest de Bron.
Dans un premier temps, la restriction s’applique aux véhicules utilitaires légers et les poids lourds affectés au transport de marchandises, sans vignette ou appartenant aux catégories Crit’Air 4 et 5. En 2021, la mise en place de l’extension aux Crit’Air 3 aura lieu.
Pour le moment, la restriction ne concerne pas les voitures et motos. Certaines dérogations ont par ailleurs été prévues, à l’instar des véhicules d’intérêt général ou de transport de personne à mobilité réduite. D’autres dérogations sont accordées de façon temporaire. Elles concernent par exemple les camions-toupies et bennes et les véhicules frigorifiques.
Circulation en ZFE sans vignette Crit'Air
Les véhicules qui bravent l’interdiction de circuler dans une ZFE s’exposent à un risque d’amende allant jusqu’à 450€. De plus, l’immobilisation du véhicule, voire son placement en fourrière, peuvent être ordonnés.