Le Code de la Route français énonce que tous les véhicules, y compris espagnols, qui roulent dans l’Hexagone doivent posséder une vignette Crit’Air. L’Espagne est un pays frontalier de la France ; cette proximité est la raison pour laquelle beaucoup d’Espagnols circulent en France avec leur véhicule. Que leur immatriculation soit française ou étrangère, les véhicules qui roulent sans vignette Crit’Air en France s’exposent à des risques de sanctions légales.
Vignette Crit’Air : les justificatifs et démarches pour l’obtenir en Espagne
Commander une vignette qualité de l’air en Espagne est un processus simplifié par la digitalisation. Bien que le numérique facilite grandement les démarches administratives, certains documents justificatifs restent nécessaires pour obtenir une vignette Crit’Air en Espagne.
Les justificatifs à fournir pour commander une vignette qualité de l’air pour l’Espagne
La mise en place du dispositif Crit’Air a eu lieu en France en 2016. Elle a mené à l’élaboration d’une classification écologique des véhicules. Disponible en téléchargement, le tableau de classement des véhicules aidera les propriétaires à déterminer le type de vignette correspondant. Le gouvernement, cependant, reste conscient que le tableau n’est parfois pas suffisant. À cet égard, il développe et met à disposition un simulateur pour prendre connaissance de son classement environnemental. Les Espagnols qui commandent leur vignette Crit’Air sans préciser la classe écologique de leur véhicule se risquent à l’attribution d’une vignette plus restrictive que celle dont ils auraient pu bénéficier.
La préparation d’une demande de vignette qualité de l’air suppose également d’être en possession de son certificat d’immatriculation à jour. La mise à jour de ce document est un élément essentiel. La raison en est simple : l’émission de toute vignette Crit’Air à destination de l’Espagne s’effectue par courrier. L’adresse de réception sera celle qui figure sur la carte grise du véhicule. Durant la demande dématérialisée, le certificat d’immatriculation s’envoie impérativement au format PDF, JPEG ou PNG en pièce jointe.
Le rétrofit correspond au changement d’anciens composants par des nouveaux. Les propriétaires possédant des véhicules concernés par cela peivent le déclarer avant la commande de la vignette Crit’Air. La déclaration du rétrofit peut conférer certains bénéfices. Parmi ces derniers se distingue notamment l’attribution d’une vignette plus avantageuse en termes d’autorisation de circulation.
Utilité du retrofit
Le retrofit correspond au changement d’anciens composants par des nouveaux. Certains véhicules sont concernés par le retrofit et leurs propriétaires peuvent alors le déclarer avant de commander leur vignette. La déclaration du retrofit peut conférer certains bénéfices et notamment l’attribution d’une vignette plus avantageuse en termes d’autorisation de circulation.
Comment commander une vignette Crit’Air en Espagne ?
Une plateforme spécifique facilite la demande de certificats qualité de l’air pour les personnes françaises ou étrangères. Les propriétaires de véhicules immatriculés en Espagne peuvent ainsi se procurer une vignette Crit’Air en ligne en seulement quelques clics. Attention cependant à être en possession des documents justificatifs nécessaires à l’obtention d’une vignette qualité de l’air pour l’Espagne.
Acheter une vignette Crit’Air pour l’Espagne coûte 4,21€ frais d’envoi compris. Une fois cette somme réglée en carte bancaire, la validation de la commande est effective. Par la suite, le propriétaire du véhicule immatriculé en Espagne devra patienter entre 15 et 30 jours pour recevoir son certificat qualité de l’air.
Délai de réception d'une Crit'Air pour l'Espagne
Les propriétaires de véhicules immatriculés en Espagne, et dans tout autre pays, doivent patienter avant de recevoir leur vignette Crit’Air. Il faut généralement attendre entre 15 et 30 jours pour obtenir sa vignette qualité de l’air en Espagne.
Quels sont les risques pour les Espagnols qui circulent sans vignette Crit’Air en France ?
La législation française évolue et encadre désormais les sanctions prévues pour les véhicules qui roulent sans certificat qualité de l’air. Que le déplacement ait lieu dans une zone restrictive (ZFE ou ZCR) ou pendant un pic de pollution instaurant la circulation différenciée, les propriétaires faisant fi de la vignette Crit’Air s’exposent à des risques légaux.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont réglementées par l’article L2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les Zones à Circulation Restreinte (ZCR) sont encadrées par le même Code, au sein duquel l’article R411-19-1 expose les risques encourus par les propriétaires de véhicules faisant fi des dispositions Crit’Air. Il apparaît alors que rouler sans vignette Crit’Air dans une zone restrictive pour un véhicule immatriculé en Espagne ou en France peut mener à l’attribution d’une contravention allant jusqu’à 450€.
Concernant la circulation différenciée, aussi appelée circulation alternée, les sanctions légales pour les personnes ne la respectant pas figurent aussi dans les lois françaises. Les Espagnols en défaut de vignette Crit’Air qui roulent lors de la circulation alternée en France s’exposent ainsi à des risques. Une amende peut sanctionner tout véhicule sans certificat qualité de l’air utilisé pendant la circulation différenciée. Les sanctions peuvent aller jusqu’à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule ne possédant pas de vignette Crit’Air.
