Sous peine de recevoir une amende, depuis 2016 et dans certains cas, il est obligatoire d’apposer un certificat qualité de l’air sur le pare-brise de son véhicule routier à moteur. Il atteste du niveau de pollution émis et son absence peut valoir une amende en fonction des zones traversées. Quelles sont ces zones ? Quels sont les risques encourus en cas d’absence de vignette Crit’Air ?
Crit’Air : les différentes zones mises en place sur le territoire
Qu’elles soient permanentes ou temporaires, il existe plusieurs zones divisant le territoire en termes de circulation. En lien direct avec les niveaux de pollution enregistrés, elles conditionnent le déplacement des véhicules routiers à moteur dans les agglomérations notamment.
Les zones sans restriction Crit’Air
Elles couvrent la majeure partie du territoire. Ne connaissant que peu ou pas du tout d’épisode de pollution de l’air, elles ne définissent aucune restriction de circulation, quel que soit le moment de l’année. Les zones rurales et péri-urbaines sont principalement concernées, mais des agglomérations de plus grande taille peuvent l’être également.
Si la pollution atmosphérique dépasse certains seuils définis, il est possible de changer le classement de certaines zones. La décision en revient aux autorités compétentes, en fonction du zonage choisi. Elle peut être temporaire ou permanente, selon la gravité et la fréquence de la pollution.
Le rôle de la vignette Crit’Air dans les zones à circulation différenciée
Si les niveaux de pollution atmosphériques dépassent les seuils de façon ponctuelle mais prononcée, le Préfet du département peut décider de restreindre la circulation dans certaines villes. Dans ce cas, il s’agit de zones à circulation différenciée. Pour savoir si une telle zone est mise en place, il faut écouter ou lire l’actualité, ou consulter la carte des procédures préfectorales.
Ces zones sont le plus souvent définies pour des périodes allant de quelques heures à quelques jours. Pour pouvoir y circuler, chaque véhicule doit afficher sur son pare-brise une vignette Crit’Air. En fonction de l’arrêté préfectoral pris, les restrictions peuvent s’appliquer à des catégories différentes. Par exemple, l’interdiction de rouler peut s’étendre aux vignettes Crit’Air 5 et 4, qui concernent notamment :
les véhicules Diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ;
les deux-roues, tricycles et quadricycles mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Les différents niveaux de pollution
Il existe deux niveaux de pollution, qui peuvent entraîner une restriction de circulation, ou non :
- le seuil d’information et de recommandation : il s’agit d’un niveau de pollution qui menace la santé des personnes sensibles, mais dans une mesure assez limitée. Dans ce cas, des recommandations pour limiter les émissions polluantes sont prises, mais pas de circulation alternée restrictive ;
- le seuil d’alerte : comme son nom l’indique, c’est un niveau de pollution inquiétant, qui peut avoir des effets néfastes sur la santé de tous les citoyens. C’est dans ce cas que la circulation alternée restrictive est mise en place.
Quelles pastilles Crit’Air dans les zones à faibles émissions mobilité ZFE ?
Enfin, si le niveau de pollution relevé est régulièrement trop élevé, ou pour garantir une meilleure qualité de vie aux riverains, une municipalité peut décider de définir des ZFE. Couvrant tout ou partie d’une agglomération, elles sont matérialisées par des panneaux.
En délivrant un arrêté local, ces zones à faibles émissions mobilité interdisent la circulation des véhicules les plus polluants. En règle générale, cette restriction s’étend sur une semaine complète et sur un large créneau horaire, par exemple de 8 h à 20 h, toute l’année. Toutefois, la décision est à la discrétion des autorités municipales.
L’interdiction de rouler concerne les véhicules non dotés d’une vignette Crit’Air, ainsi qu’aux classes définies par arrêté. À l’instar des zones à circulation différenciée, elle peut s’étendre aux catégories 4 et 5. Si la pastille Crit’Air 3 était également concernée, cela signifierait que l’interdiction concernerait également :
les véhicules Diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2011 ;
les véhicules essence mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ;
les deux-roues, tricycles et quadricycles mis en circulation avant le 1er janvier 2007.
L’information est normalement indiquée sur les panneaux en entrée de ZFE. Elle peut également être disponible sur le site de la commune et du département concernés. Il est important de se renseigner pour éviter des sanctions en cas de circulation non autorisée.
Les risques encourus en cas de non-respect des restrictions Crit’Air
Plusieurs types de sanctions ont été prévues par le législateur afin de dissuader les conducteurs d’enfreindre les restrictions de circulation instaurées en cas de pics de pollution. Elles peuvent être de deux types.
Quelles amendes en cas d’absence de vignette Crit’Air ?
Si un véhicule circule dans une zone réglementée sans y être autorisé, le premier type de sanction est une amende pouvant atteindre 450 €. Toutefois dans les faits, elle dépasse rarement 68 € pour un véhicule léger ou 135 € pour un poids-lourd, un car ou un bus. En cas de récidive en revanche, le véhicule pourra être confisqué et mis en fourrière.
Quels sont les contrôles mis en place ?
Cela dépend des secteurs. Pour l’heure, beaucoup de zones sont en phase expérimentale et les contrôles des forces de l’ordre sont rares ou simplement à titre de sensibilisation. Toutefois, à terme ils devraient être systématiques et répressifs. Enfin, des projets d’automatisation par vidéo-verbalisation sont à l’étude, notamment dans la métropole du Grand Paris.
Les contrôles de vignettes Crit’Air sont systématiques lors de la circulation alternée, et très fréquents dans les zones à circulations restreinte. C’est pourquoi les vignettes doivent être placées de façon visible. L’endroit sur lequel coller sa vignette Crit’Air dépend du type de véhicule :
- en bas à droite du pare-brise pour les véhicules qui en sont dotés ;
- sur la fourche pour les deux et trois roues.
Les véhicules soumis à dérogation
Il existe plusieurs catégories de véhicules non soumis aux restrictions de circulation et donc aux pénalités. La liste peut dépendre de l’arrêté préfectoral ou local, mais elle peut comporter par exemple :
les ambulances ;
les véhicules des médecins de garde ;
les véhicules de collection ;
certains véhicules frigorifiques ;
les convois exceptionnels ;
les véhicules des professionnels du déménagement, à condition de posséder une autorisation spécifique délivrée par les autorités compétentes.
