Obligatoires pour tous les véhicules depuis 2017, les vignettes Crit’Air, déclinées en plusieurs couleurs, confèrent des autorisations de circulation différentes. Quelle vignette correspond à quel type de voiture ? Avec quelle vignette Crit’air est-il possible de circuler partout et tout le temps ?
Vignettes Crit’air : quelle couleur pour quel véhicule ?
L’article 3 du décret n°2017-782 du 5 mai 2017 vient compléter l’article R318-2 du Code de la Route. Ce nouveau texte de loi impose les vignettes “certificat qualité de l’air” pour tous les véhicules motorisés. L’instauration de ces vignettes soulève nombre de questions autour de leur vocation et sur leurs couleurs.
Quelle couleur de vignette “certificat de qualité de l’air” correspond à mon véhicule ?
Il existe plusieurs couleurs de vignettes Crit’Air, qui correspondent chacune à un type de véhicule différent. Si les voitures sont les véhicules qui font le plus parler, il ne faut pas pour autant oublier que ces vignettes s’adressent à tous les véhicules motorisés. Ainsi, les deux-roues, trois-roues, poids lourds et même les bus et autocars sont concernés par la mise en place de la vignette Crit’Air.
Comme évoqué précédemment, les couleurs des vignettes Crit’Air confèrent le droit, ou non, de circuler dans tous les espaces. Les véhicules électriques et hydrogènes, possédant une vignette verte, restent libres de circuler dans toutes les zones. Dans le même temps, les véhicules équipés d’une vignette grise seront interdits de circulation lors des pics de pollution par exemple.
Dans quelle mesure la vignette Crit’Air peut-elle m’interdire d’utiliser mon véhicule ?
Tout d’abord, les vignettes Crit’Air ont été instaurées dans le but de réduire les émissions de gaz polluants générées par le carburant. À ce titre, certains véhicules peuvent être interdits de circulation, selon la couleur de leur vignette. Ces pastilles sont obligatoires pour tout véhicule souhaitant circuler dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE) et pour toute personne ayant pour projet de se déplacer avec son véhicule lors des pics de pollution.
Les ZFE sont des zones délimitées par l’État dans lesquelles les véhicules de catégorie 5 et non classés sont interdits à toute période de l’année. Les problématiques écologiques actuelles sont au coeur des débats publics. Il n’est pas étonnant que 231 villes et métropoles européennes aient déjà mis en place des zones à faibles émission. C’est en région parisienne que ces zones touchent le plus d’habitants. Les ZFE parisiennes, s’étendant sur 79 communes situées autour de l’A86, concernent 5,61 millions d’habitants. Des panneaux signalent ces zones excluant les véhicules jugés trop polluants.
Concernant les pics de pollution, ils peuvent entraîner une circulation alternée. C’est aussi dans cette perspective que la vignette Crit’Air prend son sens. Pour contrer les effets dévastateurs de la pollution, les autorités ont mis en place le dispositif de la circulation alternée. En cas de pic de pollution et de circulation alternée, les médias diffusent obligatoirement l’information.
La circulation différenciée peut être mise en place du jour au lendemain dans toutes les grandes villes de France. Pour vérifier l’état de la circulation dans sa ville, il est possible de se connecter au site Vigilance Atmosphérique.
Crit’Air : comment obtenir ma vignette et que se passe-t-il si je n’en possède pas ?
Si la pastille Crit’Air est obligatoire, sa délivrance ne s’effectue pas automatiquement à tous les usagers de la route. Chaque titulaire d’une carte grise doit donc effectuer les démarches nécessaires pour se procurer sa vignette Crit’Air. Quelles sont les démarches liées à l’obtention de la vignette Crit’Air ? Quels sont les risques encourus pour les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette ?
Vignette Crit’Air : démarches, coûts et délais d’obtention
La demande de pastille Crit’Air peut se faire sur Internet ou par courrier. Pour la démarche en ligne, il suffit de se rendre sur le site du Service de délivrance des certificats qualité de l’air.
Pour les personnes souhaitant demander leur vignette Crit’Air par voie postale, elles devront remplir le formulaire attenant à cette demande et l’envoyer à l’adresse suivante :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50 637
59506 Douai Cedex
Le tarif de la vignette Crit’Air est immuable, s’élevant à 3,11€. À ce montant, il faut ajouter les frais d’expédition de ladite vignette. Au total, une vignette Crit’Air coûte 3,62€ à chaque personne en faisant la demande.
Délai de réception de la vignette Crit'Air
Que la demande soit effectuée en ligne ou par courrier, le délai pour recevoir la vignette est le même. Il faut compter entre sept et dix jours pour obtenir sa vignette Crit’Air en France.
Circuler sans certificat qualité de l’air : quels sont les risques ?
Qu’il s’agisse de conduire dans une ZFE sans pastille ou d’ignorer les dispositions de la circulation alternée, toute personne qui circule sans certificat qualité de l’air s’expose à des sanctions légales.
Certains conducteurs choisissent de se rendre dans une zone à faibles émissions sans vignette ou avec un véhicule interdit de circuler dans les ZFE. Ces conducteurs imprudents s’exposent à une amende dont le montant peut aller jusqu’à 450€.
Lors d’un pic de pollution, les autorités peuvent instaurer la circulation différenciée. Les conducteurs faisant fi de cette circulation alternée s’exposent au risque d’amende précédemment évoqué. Outre l’aspect pécuniaire, les véhicules circulant pendant un pic de pollution et qui ne respectent pas les conditions imposées par la circulation différenciée s’exposent à l’immobilisation et la mise en fourrière.
