Document légal attestant la naissance d’une personne, l’acte idoine est exigé pour mener à bien de nombreuses démarches administratives. Cet acte d’état civil peut être délivré sous trois formes : en copie intégrale, en extrait avec ou sans filiation. Comment et où demander un acte de naissance ?
Quelles sont les démarches pour obtenir un acte de naissance ?
Qu’elle concerne une copie intégrale, un extrait avec ou encore sans filiation, la demande d’acte de naissance peut être opérée par plusieurs voies. Comment obtenir ce document d’état civil par Internet, par voie postale ou en mairie ?
Demander un acte de naissance sur Internet, une démarche simplifiée
Toute personne qui souhaite obtenir un acte de naissance peut effectuer sa démarche sur Internet. Une plateforme dédiée à ces demandes est mise en place par l’Administration Française. Le demandeur pourra, sur cette plateforme, choisir s’il désire demander une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation. La digitalisation des requêtes administratives présente un double objectif : simplifier les démarches administratives et désengorger les guichets des mairies.
Comment se procurer un acte de naissance par voie postale ?
Internet et surtout l’utilisation des outils informatiques n’étant pas encore accessible à tous les Français, il est possible de demander un acte de naissance par courrier. La démarche liée à ce type de demande se matérialise principalement par la rédaction et l’envoi d’un courrier, que l’acte visé soit une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation.
La lettre de demande de ce document d’état civil doit comporter plusieurs informations, selon le type d’acte visé :
les nom et prénoms de la personne dont il est question dans l’acte ;
la date de naissance de l’individu dont traite l’acte ;
l’adresse du demandeur ;
les noms et prénoms des parents du citoyen concerné par l’acte doivent être mentionnés pour les demandes de copie intégrale ou d’extrait de naissance avec filiation.
Où envoyer la demande ?
Toute personne qui souhaite demander un acte de naissance par courrier doit identifier la mairie la plus proche de son domicile. Les autorités communales sont en effet les acteurs en mesure de délivrer les actes de naissance. Une liste des mairies de France ainsi qu’une carte interactive sont accessibles sur le site des données publiques françaises.
La démarche pour obtenir un acte de naissance en mairie
Bien que la dématérialisation des requêtes administratives ait été mise en place pour désengorger les services publics, il est encore possible d’obtenir un acte de naissance en mairie. Il suffira pour cela de se déplacer dans la mairie la plus proche et de demander le document sous forme de copie intégrale ou d’extrait au guichet. Ce type de démarche évite les délais de traitement et les retards dus à l’acheminement du courrier.
Coûts et délais pour obtenir une copie intégrale, ou extrait de naissance avec ou sans filiation
Demander un document d’état civil constitue une démarche administrative. Il apparaît en France que certaines démarches administratives sont payantes et qu’elles demandent un délai de traitement plus ou moins long. Qu’en est-il de la demande d’acte de naissance ?
Quel est le prix du document d’état civil concernant la naissance ?
La demande des documents légaux que sont la copie intégrale, l’extrait avec ou sans filiation peut s’opérer de trois façons. Quel que soit le mode de demande choisi, se procurer un acte de naissance est une démarche gratuite.
La démarche pour se procurer un acte de naissance est, de base, gratuite. Cependant, le service proposé par le site mes-demarches.com inclut également l’accompagnement de l’usager, la prise en charge de toute la procédure pour obtenir ledit document, jusqu’à bonne réception auprès de la personne concernée.
Combien de temps faut-il attendre pour recevoir son acte de naissance ?
Le prix de ce document d’état civil reste toujours le même ; en revanche, les délais d’obtention du document varient selon le mode de demande choisi. La méthode la plus rapide pour obtenir ce document essentiel est la demande en mairie. Leurs guichets sont ainsi aptes à délivrer les actes de naissance immédiatement.
Concernant les demandes dématérialisées, elles dépendent surtout du délai d’acheminement du courrier par la poste. Qu’il s’agisse d’une demande par Internet ou par voie postale, les demandeurs devront patienter avant d’obtenir leur acte de naissance.
Toute demande en ligne donne lieu à l’envoi du document d’état civil par voie postale. Ce mode d’émission implique, par conséquent, un délai d’attente avant délivrance du document d’état civil. Il faut donc compter quelques jours pour obtenir un acte de naissance demandé par Internet.
Pour ce concerne les demandes inhérentes à ce document d’état civil par courrier, il faut ajouter au délai d’envoi de l’acte le temps de réception et de traitement par la mairie. Par courrier, la délivrance d’un acte de naissance s’effectue une dizaine de jours après réception de la demande.
La demande en ligne est-elle plus propice à une réception rapide ?
Toute demande en ligne donne lieu à l’envoi de l’acte de naissance par voie postale. Ce mode d’envoi suppose alors au demandeur d’attendre que la poste livre l’acte de naissance. Il faut donc compter quelques jours pour obtenir un acte de naissance demandé par Internet.