À quoi sert l’acte de naissance et dans quel cadre le demander ?

Apostille

Toute naissance suppose son inscription au registre d’État Civil et donc la création d’un acte de naissance. Il s’agit d’un document légal qui peut être obtenu sous plusieurs formes. En copie intégrale, en extrait avec ou sans filiation : quelle que soit sa forme, ce document peut être indispensable pour mener à bien diverses démarches administratives. Dans quels cas dois-je demander mon acte de naissance ?

Acte de naissance : à quoi ça sert ?

Le document attestant la naissance d’une personne peut parfois être exigé par certains actes administratifs. De la demande de naturalisation au mariage en passant par l’inscription au registre du commerce, l’acte de naissance est obligatoire. La nature du document à demander varie selon les informations requises par l’administration. Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation ; quel document dois-je demander ?

La copie intégrale, le document le plus complet

Ce type d’acte de naissance est le document le plus fidèle au registre d’État Civil. En effet, la copie intégrale d’acte de naissance est une reproduction exacte des renseignements enregistrés sur l’acte officiel. Ainsi, ce type d’acte de naissance fait apparaître des informations détaillées. La copie intégrale de naissance mentionne les informations relatives :

  • à la personne dont il est question dans l’acte (prénoms, nom, date et lieu de naissance) ;
  • aux parents de l’individu dont traite l’acte ;
  • aux mentions marginales, s’il en existe.

Vu la confidentialité des informations contenues dans ce document, les personnes qui peuvent en faire la demande sont restreintes. Il apparaît que seules les personnes suivantes peuvent demander une copie intégrale de naissance :

  • la personne concernée par l’acte ou son représentant légal si elle est mineure ;
  • son époux ou partenaire de Pacs ;
  • ses ascendants ou descendants ;
  • un professionnel de la justice autorisé par la loi.

L’extrait de naissance : avec ou sans filiation ?

Ces deux types d’extraits d’acte de naissance portent un nom similaire. Dans les faits, il apparaît pourtant que le niveau de détail des informations inscrites dans ces documents est très différent. Quelles sont les différences entre un extrait de naissance avec et sans filiation ?

L’extrait de naissance avec filiation, une synthèse du document original

L’extrait de naissance avec filiation est celui qui se rapproche le plus de la copie intégrale. Il s’agit en effet d’une synthèse des informations contenues dans l’acte de naissance inscrit au registre d’État Civil.

Le copie intégrale et l’extrait avec filiation comptent certaines similitudes. Ainsi, la nature des informations contenues par l’extrait avec filiation ainsi que les personnes qui peuvent le demander sont les mêmes que pour la copie intégrale.

L’extrait de naissance sans filiation, un document facilement accessible

L’acte de naissance peut aussi être délivré sous forme d’extrait sans filiation. Contrairement à l’extrait avec filiation, ce document est le plus simple à obtenir. Toute personne qui le désire peut se procurer un extrait de naissance sans filiation. Cela se justifie par le fait que les informations que contient ce document ne sont pas considérées comme hautement confidentielles.

L’extrait de naissance sans filiation transmet les informations suivantes :

  • les nom et prénoms de la personne dont il est question dans l’acte ;
  • la date ainsi que le lieu de naissance de l’individu concerné ;
  • les mentions marginales si elles existent.

Comment et où demander un acte de naissance ?

Le document certifiant la naissance peut être demandé par plusieurs moyens. Que la demande vise une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation, les méthodes à appliquer sont les mêmes. Les personnes souhaitant obtenir un acte de naissance peuvent le demander par Internet, par courrier ou au guichet des mairies.

Demander un acte de naissance par Internet : comment faire ?

Le site officiel de l’administration française met à disposition une plateforme digitale qui permet de demander les actes de naissance. Cette digitalisation est menée dans le but de simplifier les démarches administratives, mais aussi pour désengorger certains services publics. Ainsi, il est possible de demander son acte de naissance en ligne en seulement quelques clics.

Les démarches pour demander un acte de naissance par courrier

Conscients que la totalité de la population française n’a pas accès à Internet, les services publics restent joignables par voie postale. Les individus qui souhaitent se procurer ce document peuvent en faire la demande par courrier. Il leur suffit de rédiger un courrier de demande d’acte de naissance complet. Les informations à faire apparaître sur la lettre de demande sont :

  • les prénoms, nom et date de la naissance de la personne dont traite le document ;
  • l’adresse de l’individu à l’origine de la demande ;
  • les noms et prénoms des parents si la demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

La mairie à contacter pour demander un acte de naissance est celle de la commune dans laquelle la naissance a eu lieu. Pour trouver l’adresse de ladite mairie, une liste des mairies est disponible sur le site du Service Public.

Comment obtenir un acte de naissance en mairie ?

Le moyen le plus rapide pour se procurer ce document est de le demander au guichet de sa mairie. Ce mode de demande permet d’obtenir immédiatement l’acte de naissance, quelle que soit la forme demandée. Pour cela, les demandeurs remplissent un formulaire. Concernant les demandes de copie intégrale ou d’extrait de naissance avec filiation, plusieurs informations sont requises :

  • nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne dont traite le document ;
  • les noms et prénoms usuels de ses parents.

À savoir que certains documents justificatifs peuvent être exigés pour délivrer les actes de naissance sous forme de copie intégrale et d’extrait avec filiation. Pour obtenir un acte de naissance en mairie, il peut alors être utile de se munir de certains justificatifs. Une carte d’identité, un livret de famille ou de tout autre document justifiant son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte peuvent être exigés.