L’acte de naissance peut être demandé de plusieurs manières dans le cas d’une naissance à l’étranger. Plusieurs types de situation nécessitent l’obtention d’un acte de naissance. Qu’il s’agisse d’un renouvellement de papier d’identité, ou d’un événement heureux tel qu’un mariage ou un Pacs, ce document fait partie des pièces à fournir obligatoirement. La procédure reste assez simple et rapide pour une personne née en France. Elle va toutefois légèrement différer pour quelqu’un né à l’étranger. En effet, l’interlocuteur ne sera pas le même. Dans les deux cas, trois types d’acte de naissance peuvent être demandés. La copie intégrale, l’extrait avec filiation, et l’extrait sans filiation disposent chacun d’informations spécifiques.
Les formalités pour un acte de naissance si je suis né à l’étranger
Qu’il s’agisse d’une personne née en France ou à l’étranger, la demande d’acte de naissance est une démarche totalement gratuite. Consistant simplement à faire une demande à la mairie de naissance si l’on est né en France, cette formalité diffère pour les personnes nées à l’étranger. En effet, l’interlocuteur unique sera dans ce cas le Service central d’état civil de Nantes, qui fait partie du ministère des affaires étrangères. Pour obtenir le document, deux options sont possibles.
Comment demander un acte de naissance en ligne en étant né à l’étranger ?
La première est de passer directement par le service en ligne : la procédure est simple et pratique. Il suffit en effet de remplir les cases avec les informations demandées sur le site en question : nom, prénoms et date de naissance. Le courrier sera ensuite envoyé automatiquement à l’adresse donnée. A noter que pour les demandes de copie intégrale ou d’acte avec filiation, des informations sur les parents seront nécessaires, avec leurs noms et prénoms.
La dématérialisation des démarches administratives étend son champ d’action. En effet, les personnes nées à l’étranger peuvent désormais se connecter sur une plateforme digitale pour demander leur acte de naissance. Plus intéressant encore, en acceptant ses services, le site mes-demarches.com s’occupe de toute la procédure pour fournir aux concernés leur acte de naissance.
Les personnes nées à l’étranger peuvent demander un certificat de naissance par voie postale
La deuxième possibilité, pour les personnes nées à l’étranger, est de faire une demande par courrier à ce même service. Il suffit alors d’envoyer une lettre de demande mentionnant son nom, ses prénoms et sa date de naissance, ainsi que l’adresse à laquelle envoyer l’acte de naissance. Logiquement, le traitement du dossier peut être légèrement allongé en choisissant cette option.
Comment demander son acte de naissance en étant étranger et né à l’extérieur de la France ?
Il faut savoir que la demande d’acte de naissance au Service central d’état civil de Nantes ne fonctionne que pour les personnes françaises nées à l’étranger. Dans le cas où l’individu n’est pas français, il devra s’adresser à l’autorité compétente dans le pays de naissance. S’il est né en France, il devra alors simplement s’adresser à la mairie de la commune de son lieu de naissance. Par ailleurs, il est conseillé de prévoir un certain délai lors d’une telle demande, notamment pour les formalités pouvant être urgentes, comme un renouvellement de passeport. En effet, il faut compter environ 4 semaines pour l’obtention d’un acte de naissance lorsque l’on est né à l’étranger.
Délais de réception du document en France
D’une façon générale, l’acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger met quelques semaines à être obtenu. En effet, en raison d’un fort nombre de demandes, l’obtention du document peut prendre jusqu’à 3, voire 4 semaines. Aussi, passé ce délai, les personnes n’ayant pas reçu leur acte de naissance sont tenues de patienter deux semaines supplémentaires.
Différents types d’actes de naissance pour une personne née à l’étranger
Lors d’une demande d’acte de naissance, trois types de documents peuvent être obtenus. Le premier est la copie intégrale de cet acte. Il reprend ainsi l’intégralité des informations qui figurent sur l’acte de naissance : nom, prénoms, date et lieu de naissance, mais aussi des informations sur les parents et les mentions dites marginales. Il s’agit en fait de toute information qui modifie ou complète l’acte, comme un mariage, un PACS, un divorce ou encore l’acquisition de la nationalité française. La copie intégrale est généralement demandée pour des démarches comme le mariage. Seule la personne concernée par l’acte et ses parents, qu’ils soient ascendants ou descendants, peuvent faire cette demande.
Le deuxième type d’acte de naissance est l’extrait avec filiation. Ce document, assez proche de la copie intégrale, est une synthèse des informations qui y sont contenues. Les personnes pouvant en faire la demande sont les mêmes que pour le premier type d’acte.
Enfin, la demande peut concerner un extrait d’acte de naissance sans filiation, qui mentionne simplement les informations sur la personne en question et les mentions marginales. Ce document ne donne donc pas d’information sur les parents de l’individu. Très synthétique, ce type d’acte de naissance peut être demandé par toute personne, peu importe son lien avec l’individu concerné. Il peut suffire pour des formalités comme un renouvellement de papier d’identité.
Pourquoi faire une demande d’acte de naissance ?
L’acte de naissance n’est pas réservé aux personnes résidant en France et nées à l’étranger. C’est un document officiel, délivré suite à la déclaration de naissance. Il a pour but d’attester de la naissance d’un individu. Il sera ainsi demandé pour toute une série d’occasions, nécessitant certaines démarches administratives. Qu’une personne soit née en France ou à l’étranger, cet acte prouve légalement son état civil.
La première occasion qui va nécessiter une demande d’acte de naissance est le renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité. Pour les personnes nées en France, cette procédure est facilitée si la demande de renouvellement se fait dans la mairie dépendant du lieu où elles sont nées. Depuis 2016, ce document n’est plus nécessaire lors de la première demande de passeport pour les personnes nées à l’étranger.
L’acte de naissance sera ensuite demandé également pour d’autres types de démarches administratives. C’est le cas pour un PACS, un mariage ou encore un divorce. Selon ces occasions et ces procédures, le type d’acte de naissance demandé ne sera pas le même. Par ailleurs, les démarches pour l’obtenir vont différer entre les individus nés en France ou à l’étranger. Enfin, ce type de demande peut être utile lors de recherches généalogiques sur des parents décédés, ou pour reconstituer sa filiation.
