Comment faire une demande d’acte de naissance pour les Français nés en Algérie, en Tunisie ou au Maroc ?

Acte de naissance

Les Français nés en Algérie, en Tunisie ou au Maroc peuvent avoir besoin d’un acte de naissance dans certaines démarches. Ce document est une pièce légale requis pour effectuer certaines démarches administratives en France telles que la création d’un passeport. La demande de ce document pour les Français nés en Algérie, en Tunisie ou au Maroc suppose de suivre certaines démarches spécifiques. Comment obtenir un acte de naissance algérien, tunisien ou marocain en France ?

Coûts, délais : demander un acte de naissance pour les Français nés au Maghreb

La dématérialisation des démarches administratives s’effectue peu à peu, dans un souci de simplification, mais aussi pour décharger certains services publics. La demande d’acte de naissance peut alors aujourd’hui être faite en ligne, même pour les Français nés à  l’étranger. Ces requêtes peuvent également être opérées par voie postale, selon les préférences du demandeur.

Français né en Algérie, en Tunisie ou au Maroc : comment obtenir le document attestant de la naissance ?

Le site internet du Ministère chargé des Affaires Étrangères propose une plateforme digitale. Celle-ci, directement, permet de se procurer des attestations de naissance. Il apparaît ainsi que les Français nés au Maghreb peuvent demander leur acte de naissance sur Internet en se connectant à la plateforme dédiée à ces requêtes.

Les personnes françaises nées au Maghreb ont également la possibilité de se procurer ce document par voie postale. Le courrier nécessaire à l’obtention de son acte de naissance algérien, tunisien ou marocain pour les Français doit contenir les renseignements suivants :

  • les nom et prénoms de la personne dont il est question dans l’acte ;
  • la date de naissance de l’individu susmentionné ;
  • l’adresse du demandeur ;
  • les noms et prénoms des parents de la personne à laquelle l’acte fait référence pour les demandes de copie intégrale ou d’extrait avec filiation.

Le courrier de demande d’acte de naissance pour un Français né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie doit être envoyé au :

Ministère chargé des affaires étrangères

Service Central d’État Civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

L’obtention d’un acte de naissance est un service proposé gratuitement par les administrations françaises Ainsi, que la naissance ait eu lieu à l’étranger ou en France, demander un acte de naissance en ligne est une démarche gratuite.

Quels sont les délais de réception d’un acte de naissance maghrébin pour les Français ?

Qu’il s’agisse de la copie intégrale, de l’extrait avec ou sans filiation de l’acte de naissance, le délai de réception de ces documents dépendent de plusieurs variables.  Le traitement de la demande par les services administratifs, le volume de demandes ainsi que les délais d’envoi par la poste ont un impact sur la durée pour obtenir les actes de naissance. Le nombre de demandes ne cessant d’augmenter, il faut aujourd’hui patienter entre trois et quatre semaines pour obtenir un acte de naissance pour les Français nés au Maroc, en Algérie ou en Tunisie.

Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation : quelles personnes peuvent demander quel acte de naissance ?

Les actes de naissance, qu’ils concernent des Français nés en France ou à l’étranger, peuvent être délivrés sous trois formes. Chaque type d’acte de naissance donne accès à des informations différentes. Pluralité d’informations équivaut, par  conséquent, à pluralité de publics pouvant en faire la demande.

Maghreb : demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation

La copie intégrale et l’extrait de naissance avec filiation sont les deux documents qui se rapprochent le plus des informations inscrites au registre d’état civil. Comportant de nombreuses informations détaillées sur l’intéressé(e), il est toutefois limité dans sa diffusion. Seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait de naissance maghrébin avec filiation.

Il apparaît ainsi que les personnes suivantes sont habilitées à se procurer un acte de naissance maghrébin en copie intégrale ou en extrait avec filiation :

  • la personne française née au Maghreb dont il est question dans l’acte ;
  • le représentant légal de l’individu dont traite l’acte s’il est mineur ;
  • l’époux ou partenaire de Pacs du Français né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ;
  • les ascendants ou descendants de l’individu né au Maghreb concerné par l’acte ;
  • un professionnel de la justice autorisé par la loi.

L’extrait de naissance sans filiation, un document facilement accessible

L’extrait de naissance sans filiation est une synthèse des informations contenues dans le registre d’état civil. C’est la raison pour laquelle sa demande est facilement accessible. Toute personne qui le souhaite peut obtenir un extrait de naissance sans filiation concernant un(e) Français(e) né(e) au Maghreb. La démarche n’impose la présentation d’aucun justificatif.