Demander un extrait de naissance en urgence implique d’autres démarches. Les voici clarifiées pour faciliter son obtention. L’extrait d’acte de naissance, comme son nom l’indique, est un document légal attestant la naissance d’un citoyen. Nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, l’acte de naissance est un document qui peut faire l’objet d’une demande en urgence. Comment faire une demande en urgence pour un acte de naissance ?
Demande d’acte de naissance en urgence : modalités et procédure
Mariage, divorce ou enregistrement au registre des commerces et sociétés exigent la transmission d’un acte de naissance. Les délais de réception de ce document sont parfois longs et c’est pourquoi certaines personnes ont recours à une demande express d’acte de naissance.
Contacter le Service Central d’État Civil pour obtenir un certificat de naissance en urgence
Il est possible de faire la demande urgente d’extrait d’acte de naissance auprès du Service Central d’État Civil directement. À savoir que cette pratique suppose d’avoir déjà effectué une demande classique d’acte de naissance, qui n’aurait pas été traitée au jour de la demande urgente.
La demande express d’acte de naissance implique de contacter l’autorité compétente, située à Nantes, par le biais d’un fax. Le numéro à composer est le 02.51.77.36.99. La demande alors formulée devra comporter les éléments suivants :
les noms de naissance et d’usage et prénoms de la personne concernée par l’acte ;
le numéro du dossier de la demande précédemment réalisée ;
le motif de l’urgence, un élément exigé et sans lequel la demande express ne sera pas traitée.
Service Central d’État Civil injoignable : comment obtenir rapidement l’acte de naissance ?
Il peut arriver que le Service Central d’État Civil ne soit pas joignable, ou que les personnes concernées par une demande urgente d’acte de naissance ne possèdent pas de fax. Il faut dans ce cas savoir que l’acte de naissance est un document légal pouvant être demandé en Mairie. Ce type de demande conférant la réception immédiate de l’acte, la demande de l’acte de naissance en Mairie peut être considérée comme une demande express.
Demander un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance au guichet de la Mairie nécessitera de fournir plusieurs informations et documents. Toute demande d’actes de naissances détaillés en Mairie suppose alors de se munir :
des informations relatives à la personne concernée par l’acte de naissance avec filiation ;
de la pièce d’identité pour le demandeur ;
d’un document légal attestant de sa relation avec la personne à laquelle se rapporte l’acte de naissance avec filiation.
Concernant l’acte de naissance sans filiation, sa demande en Mairie ne requerra aucun document justificatif ou légal. Cette absence de justification s’explique par le contenu de l’acte de naissance sans filiation. Ce document ne comporte en effet aucune information considérée comme strictement confidentielle, contrairement à l’acte de naissance avec filiation ou à la copie intégrale de l’acte de naissance.
Les pièces justificatives à fournir
Toute demande d’acte de naissance détaillé en Mairie suppose de transmettre les éléments suivants :
- les informations relatives à la personne concernée par l’acte de naissance avec filiation ;
- la pièce d’identité de la personne à l’origine de la demande ;
- un document légal qui atteste la relation du demandeur avec la personne à laquelle se rapporte l’acte de naissance requis.
Extrait de naissance : quels sont les délais de réception du document dans le cadre d’une demande classique ?
Si la demande express ou urgente de l’extrait d’acte de naissance implique la réception immédiate du document, la demande classique suppose d’autres délais. Combien de temps est ainsi nécessaire pour la réception d’un acte de naissance demandé en ligne ?
La dématérialisation des démarches administratives a été instaurée dans le but de réduire la pénibilité des demandes et de désengorger certains services publics. Les éléments précités devraient donc faire chuter les délais de réception des actes de naissance ; qu’en est-il vraiment ?
La démarche concernant la demande d’acte de naissance effectuée sur le site du Service Public est rapide et aisée. En premier lieu, il suffit de renseigner certaines informations attenantes à la personne concernée avant de valider la demande. Si la démarche est rapide, la réception de l’acte de naissance demandé en ligne pourra prendre jusqu’à deux semaines selon les délais d’acheminement du courrier.
Pourquoi n'ai-je toujours pas reçu l'acte de naissance ?
Plusieurs éléments peuvent faire varier les délais de réception d’un acte de naissance. Quel que soit le mode de demande opéré, l’acte de naissance est envoyé par voie postale. Ainsi, des intempéries ou encore des mouvements sociaux peuvent rallonger le délai d’obtention d’un acte de naissance.