Quand un particulier effectue des démarches administratives, il voit souvent un acte de mariage lui être demandé. Ce document a pour but de confirmer que l’union est bien réelle. Il est possible d’obtenir gratuitement 3 types de documents : une copie intégrale de l’acte de l’union, un extrait avec filiation, ou un autre sans filiation. La délivrance des différents documents s’effectuera selon leur nature et le statut de la personne réalisant les démarches par rapport à cette union : époux, ascendant, descendant, ou personne extérieure.
Acte de mariage : qui peut en faire la demande officielle ?
La délivrance d’un acte de mariage consiste en plusieurs documents. La copie intégrale, à ce titre, est le plus exhaustif ; elle inclut, outre toutes les informations habituelles, les mentions marginales s’il en existe. Dans un second temps, le demandeur peut recevoir un extrait de l’acte de mariage avec filiation. Celui-ci consiste en une synthèse qui indique des renseignements sur les époux, avec des informations tels que nom, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi celles de leurs parents dont l’identité, le domicile et le métier apparaîtront également. La demande peut également concerner un extrait de l’acte de mariage sans filiation. Il inclura cependant, en complément, une synthèse renseignant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des deux personnes mariées.
Quelles sont les personnes qui peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage ?
Les personnes qui bénéficient du statut suivant peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de mariage :
les époux directement concernés par l’acte ;
un ascendant des époux ;
un descendant majeur des époux ;
un professionnel qui possède une habilitation pour obtenir la copie ou l’extrait avec filiation de l’acte.
Une pièce d’identité et un document qui authentifient la relation avec l’un des époux sont exigés à la personne qui fait la demande de copie d’acte de mariage avec filiation, de manière partielle ou intégrale. Dans le cas d’un extrait d’acte de mariage sans filiation :
toute personne, quel que soit son statut avec les époux, peut en faire la demande ;
le demandeur n’a pas spécifiquement de liens avec les époux ;
la demande ne nécessite aucun justificatif. Aucune pièce d’identité n’est demandée.
Actes de mariage de plus de 75 ans et régime particulier
Les archives publiques sont chargées de la gestion des actes de mariage de plus de 75 ans. À ce titre, toute personne qui le désire peut se procurer un tel acte. Aucun document justifiant un lien familial avec les mariés n’est requis, seule une pièce d’identité peut être exigée.
L’obtention des documents dans le cas d’une demande de copie d’acte marital
La démarche diffère selon le lieu où a été célébré le mariage. Ainsi, si le mariage a eu lieu en France, il est possible d’effectuer la demande :
près de la mairie du lieu où a été célébré le mariage ;
en ligne sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française ;
sur place ;
par courrier.
Dans le cas où le mariage a été célébré à l’étranger :
la personne qui effectue la demande est de nationalité française. Dans cette situation, l’acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l’état-civil du consulat. La demande doit être envoyée au Service central d’état-civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes.
En ligne sur le site du ministère.
Par courrier à cette adresse : Service central d’état-civil du ministère des Affaires étrangères — 11 rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes Cedex 09.
Si la personne qui effectue la demande est de nationalité étrangère, la demande doit être envoyée à l’autorité ayant établi l’acte de mariage. Les coûts et délais d’obtention des différents documents sont, à cet égard, spécifiques à chaque pays. Pour une demande effectuée sur place, la remise du justificatif est immédiate. S’il s’agit d’une demande en ligne ou par courrier, l’envoi du document vers le domicile du demandeur s’effectue en quelques jours.
Pourquoi l'acte de mariage n'est-il pas arrivé ?
Les actes de mariage, qu’ils soient demandés en ligne ou par courrier, sont transmis par voie postale à leur demandeur. Ainsi, il apparaît que le délai d’obtention d’un acte de mariage dépend du temps d’acheminement du courrier. Il peut arriver que certains événements (intempéries, grèves, etc.) provoquent des retards dans la distribution du courrier. Toutefois, si ce retard persiste sur plusieurs semaines, il est possible de renouveler sa demande d’acte de mariage.
Les démarches à effectuer dans le cas d’une demande de copie d’acte de mariage
La demande de copie d’acte de mariage peut être effectuée par Internet, par courrier ou en se rendant directement au guichet. Si l’union administrative a eu lieu en France, la grande majorité des communes permettent aux personnes qui souhaitent obtenir une copie de l’acte de mariage d’effectuer leur demande en ligne. Dans ce cas, la démarche se réalise :
en se rendant sur le site de la commune de mariage ;
en se rendant sur le site de télé-service correspondant ;
si la célébration du mariage a eu lieu à l’étranger, il faut se servir du téléservice mis à disposition des usagers. La retranscription de l’acte de mariage doit s’effectuer sur les registres de l’état-civil du consulat.
Demande par courrier pour une demande de copie du document marital
La demande est indépendante du lieu de mariage, célébré en France aussi bien qu’à l’étranger. Sa rédaction par courrier s’effectue sur papier libre. Il faut alors joindre une enveloppe timbrée avec mentionnée l’adresse pour le retour. Les informations à inclure sur le courrier dépendent du document demandé.
| Acte de mariage demandé | Informations à inclure sur le courrier |
| Copie intégrale | Date du mariage, noms de famille, prénoms époux et noms et prénoms de leurs parents |
| Extrait avec filiation | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
| Extrait sans filiation | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Demande effectuée au guichet pour une copie d’acte de mariage
Pour une demande de copie intégrale ou extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, si nécessaire, un document qui authentifie sa relation avec l’un des époux, comme le livret de famille, par exemple. Une demande d’extrait sans filiation n’exige aucun aucun document de justification. Enfin, toute demande de copie d’acte de mariage est gratuite. Elle peut toutefois être payante si l’acte est archivé depuis plus de 75 ans, en raison du matériel utilisé et du support.
