Quels justificatifs fournir pour obtenir un acte de décès ?

Justificatifs acte

L’acte de décès, consécutif à la perte d’un proche, nécessite toutefois quelques justificatifs afin d’être obtenu. La perte d’un proche est un événement tragique et douloureux. Malheureusement elle s’accompagne de nombreuses démarches auprès de différents organismes et administrations. Parmi celles-ci, l’obtention d’un acte de décès peut notamment être indispensable, et ce même plusieurs mois ou années plus tard. Quels sont alors les justificatifs nécessaires dans ce cadre ?

Demande d’acte de décès : quels sont les justificatifs exigés ?

La demande peut s’effectuer en ligne ou par courrier dans les deux cas, ainsi qu’en mairie directement si le lieu effectif du décès se situe sur le territoire français. Les démarches inhérentes aux sites internet et voie postale restent différentes. Dans tous les cas cependant, elle est totalement gratuite.

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Que le décès survienne en France ou à l’étranger, n’importe qui peut effectuer la demande d’une copie intégrale d’acte de décès, bien que la démarche soit différente. Pour une personne décédée en France, il y a trois voies de demande possibles. La démarche peut s’effectuer en ligne, par courrier ou en mairie. Pour cette dernière, il s’agit de s’adresser, au choix, à la mairie de la commune de décès ou à celle de la dernière résidence du défunt. Il suffit alors d’indiquer les nom et prénoms de la personne décédée ainsi que la date de survenance de l’événement. Aucun autre justificatif ne sera exigé, ni même un certificat de décès, et l’acte de décès sera remis immédiatement.

Si la démarche sur Internet est préférée, deux solutions existent. Dans un premier temps, le formulaire de mes-demarches.com prend en charge l’ensemble de la procédure, jusqu’à bonne réception du document par la personne intéressée. Dans un autre registre, le service public propose l’obtention de l’acte de décès. Attention : selon les communes, la demande en ligne ne pourra pas être transmise. Dans ce cas, il faut procéder ainsi : imprimer le formulaire en fin de demande puis l’envoyer à la mairie concernée.

Enfin, pour une demande par courrier, celle-ci peut être faite tout simplement sur papier libre en indiquant les nom et prénoms du défunt ainsi que sa date de décès, sans autre justification. Puis, il faut envoyer le courrier à la mairie de la commune de décès ou de dernière résidence. Pour ces deux dernières méthodes, le délai de réception est de quelques jours.

Astuce de Mes-demarches.com

Le site Mes-Démarches permet de prendre en charge l’ensemble de la procédure pour obtenir le présent document. Une fois le formulaire renseigné, en complément de cette page, l’intéressé n’a plus qu’à patienter jusqu’à la bonne réception de l’acte de décès.

Faire la demande d’un acte de décès à l’étranger

Si la personne est décédée à l’étranger, la demande de l’acte de décès peut s’effectuer soit en ligne, sur un site internet dédié, soit par courrier postal. Pour la première option, il faudra choisir le pays de réception de l’acte, puis les coordonnées du demandeur. Par la suite, le motif de la requête sera à indiquer. Dans un second temps, il s’agira de saisir les renseignements concernant le défunt : nom, prénoms, date et lieu de naissance et enfin date et lieu de décès. Le délai de réception est d’environ trois à quatre semaines.

Enfin, une demande d’acte de décès par voie postale nécessite un document à part. Il est alors nécessaire d’adresser, sur papier libre, les nom et prénoms du défunt ainsi que la date de sa mort, à l’adresse suivante :

Service central d’état civil

 Ministère chargé des affaires étrangères

 11, rue de la Maison Blanche

 44941 Nantes Cedex 09.

L’acte de décès parviendra par courrier dans un délai de trois à quatre semaines environ. Encore une fois, il n’est pas nécessaire de joindre le moindre justificatif à sa demande.

Qu’est-ce qu’un acte de décès ?

La copie intégrale d’un acte de décès reprend les différents éléments inscrits sur le registre d’état civil après la mort d’une personne. De façon exhaustive, ceux-ci portent à la fois sur le défunt, sur ses parents, sur son époux(se) ou partenaire de Pacs éventuel et enfin sur le déclarant du décès.

Concernant le défunt tout d’abord, ce document précise la date, l’heure et le lieu de son décès, ainsi que ses prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et adresse. Ensuite, en ce qui concerne ses parents et le déclarant, la déclaration de décès indique leurs prénoms, noms et professions. Enfin y figurent les prénoms et nom du partenaire de Pacs ou époux(se) éventuel.