Le port de la vignette Crit’Air attire, aujourd’hui, bien des questionnements. Est-il notamment obligatoire de la porter sur son véhicule ? L’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques a instauré la mise en place des certificats qualité de l’air. Autrement connus sous le nom de vignettes Crit’Air, sont-ils obligatoires et dans quelles circonstances ?
Pastille Crit’Air : définition et classification
Afin de pallier les pics de pollution atmosphérique de plus en plus récurrents dans certaines agglomérations, le gouvernement a pris certaines mesures en 2016. Parmi celles-ci figure l’instauration d’une vignette classifiant les véhicules routiers à moteur en sept catégories :
six répertoriées grâce à une pastille Crit’Air de différentes couleurs ;
une septième ne pouvant prétendre à une vignette.
Cette dernière concerne les véhicules les plus anciens et donc les plus polluants. Concrètement, tous les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1997 ne peuvent se voir délivrer une vignette Crit’Air. Pour les véhicules plus récents, la classification se fait comme suit :
| Véhicules propres | Véhicules 100% électriques ou hydrogène | |
| Crit’Air 1 | Véhicules au gaz ou hybrides rechargeables | |
| Essence | Diesel | |
| Crit’Air 1 | Véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2011 | |
| Crit’Air 2 | Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus |
Véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2011 |
| Crit’Air 3 | Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus | Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus |
| Crit’Air 4 | Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus | |
| Crit’Air 5 | Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus | |
La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?
Pour savoir si le certificat qualité de l’air est obligatoire, il faut avant tout savoir si les zones traversées avec son véhicule l’imposent ou non. Il existe trois situations directement corrélées avec les niveaux de pollution de l’air enregistrés dans ces zones.
Les différentes zones de circulation dans le cadre de la vignette de pollution
Le premier type de zone n’a été sujet à aucun épisode de pollution atmosphérique d’ampleur. Cela concerne la grande majorité du territoire, et plus particulièrement la campagne et les petites agglomérations. La plupart des grandes agglomérations restent, aujourd’hui encore, classifiées de la sorte. Toutefois, ce n’est pas une situation immuable et il est tout à fait possible de basculer dans une zone restreinte si le niveau de pollution de l’air l’exige.
La zone à circulation différenciée est mise en place en cas de pics de pollution ponctuels, sur décision du préfet du département. Dans ce cas, la circulation des véhicules les plus polluants est interdite. En règle générale, ce sont les plus grandes agglomérations qui sont concernées : Paris, Lyon, Grenoble…
Enfin, la zone à faibles émissions mobilités, dite ZFE, est définie par arrêté local. Il s’agit de secteurs bien délimités dans lesquels les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler sur des périodes déterminées. Cette interdiction peut être mise en place en semaine de 8 h à 20 h par exemple. Le reste du temps, aucune restriction ne s’applique.
Commander sa vignette Crit'Air
Il est possible de commander sa vignette Crit’Air sur Internet, ou par voie postale. Toute commande par voie postale suppose de télécharger, compléter et envoyer ce formulaire à l’autorité compétente. L’autorité à laquelle le courrier de demande de vignette Crit’Air doit être adressé est le Service de délivrance des certificats de l’air – BP 50367 – 59506 DOUAI Cedex.
Le site mes-demarches.com permet d’obtenir aisément la vignette Crit’Air. Il suffit pour cela de remplir le formulaire dédié sur cette page. L’ensemble de la démarche est alors prise en charge par les équipes du site, jusqu’à réception du certificat qualité de l’air chez le demandeur.
Vignette Crit’Air : dans quels cas est-elle obligatoire ?
L’obligation d’apposition d’une vignette Crit’Air dépend donc du secteur traversé avec le véhicule considéré. Aussi, concernant les zones non restrictives en termes de circulation, il n’est pas nécessaire de coller une pastille sur son pare-brise. Aucune mesure particulière n’étant mise en place, tous les véhicules peuvent traverser ces zones quels que soient l’heure et le jour.
En revanche, dans les zones à circulation différenciée, une discrimination en fonction de la pollution émise par son véhicule peut être instaurée. C’est notamment le cas à Paris ou Lyon, villes n’hésitant pas à prendre une telle décision préfectorale. En fonction de la gravité des seuils de pollution atteints, les véhicules non classés ou ne possédant pas de vignette, ainsi que ceux catégorisés Crit’Air 5, voire 4 ou plus haut, peuvent être interdits d’utilisation. Cette mesure est temporaire, il convient donc de trouver une solution de déplacement alternative le cas échéant.
Pour connaître les zones concernées à un instant donné, il faut soit écouter les actualités, soit consulter la carte des procédures préfectorales disponible sur Internet. Un code couleur vert-orange-rouge permet de connaître les mesures éventuelles de vigilance mises en place en fonction des départements. Puis un lien vers le site de la préfecture permet d’en découvrir le détail.
Enfin, dans les zones à faibles émissions mobilité, la circulation est restreinte selon des créneaux horaires définis. Leur délimitation géographique est matérialisée par des panneaux. Ces derniers précisent également les véhicules concernés. Cette information, par ailleurs, reste disponible directement en mairie.
Quels risques sont encourus en cas d'absence de vignette ?
Le montant des amendes qui peuvent être attribuées aux conducteurs en faute de vignette Crit’Air varie entre 68 et 450€. Attention, les amendes ne sont pas les seuls risques encourus par les véhicules qui circulent sans vignette Crit’Air lors de la circulation alternée ou dans les ZFE et ZCR. En effet, l’immobilisation du véhicule et parfois sa mise en fourrière peuvent aussi être ordonnées.