La vignette Crit’Air se place sur le pare-brise ; comment procéder lorsque celui-ci doit être remplacé ? Le certificat qualité de l’air, aussi appelé Crit’Air, permet de circuler avec son véhicule lors des pics de pollution instaurant une circulation différenciée, dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ou encore dans les Zones à Circulation Restreinte (ZCR). La vignette Crit’Air doit obligatoirement être apposée sur le pare-brise de tout véhicule. Comment conjuguer vignette Crit’Air et changement de pare-brise ?
Vignette Crit’Air : que faire lors d’un changement de pare-brise ?
Un bris de glace, un accident ou d’autres événements peuvent contraindre les propriétaires de véhicule à faire changer leur pare-brise. La vignette Crit’Air étant apposée sur le pare-brise, son changement impose au propriétaire du véhicule d’effectuer certaines démarches.
Changer son pare-brise implique de commander une nouvelle vignette qualité de l’air
Le changement de pare-brise lié à un bris de glace, un accident ou tout autre événement, oblige le propriétaire du véhicule à commander une nouvelle vignette Crit’Air. Le nouveau certificat qualité de l’air ainsi obtenu devra être derechef apposé sur la partie inférieure droite du nouveau pare-brise. Cette disposition permet d’assurer la visibilité de la vignette Crit’Air par les agents de contrôle.
Où placer la vignette Crit'Air ?
Sur les voitures, camions, utilitaires et tout autre véhicule possédant un pare-brise, la vignette Crit’Air doit être placée sur la partie inférieure droite du pare-brise. Concernant les deux-roues, le certificat se positionne sur leur fourche. Ces dispositions permettent d’assurer la visibilité de la vignette qualité de l’air par les agents de contrôle.
Comment commander une nouvelle vignette Crit’Air lors d’un changement de pare-brise ?
La commande d’une vignette Crit’Air attenante à un changement de pare-brise n’est pas soumise à des règles spécifiques. Il s’agira donc de suivre la démarche classique pour obtenir une vignette qualité de l’air. Ainsi, le propriétaire contraint de changer son pare-brise pourra commander sa nouvelle vignette Crit’Air sur Internet ou par courrier.
Obtenir une vignette qualité de l’air par Internet après avoir changé son pare-brise
Le site du Ministère chargé de l’environnement permet de commander une vignette qualité de l’air en quelques clics. À savoir que la carte grise du véhicule devra être mise à jour car la pastille Crit’Air sera envoyée à l’adresse liée aux papiers du véhicule.
Commander une pastille Crit’Air par courrier suite à un changement de pare-brise
Un courrier contenant le formulaire de demande de certificat qualité de l’air pourra également constituer une commande de vignette Crit’Air. Le propriétaire du véhicule dont le pare-brise est changé adressera son dossier de demande au :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Quel que soit le mode de demande, la vignette Crit’Air commandée suite à un changement de pare-brise coûtera 3,62€ et sera délivrée dans un délai de 7 à 10 jours. Le délai de réception du certificat qualité de l’air dépend du temps d’acheminement du courrier pratiqué par la poste.
Changement de pare-brise : quels sont les risques en cas de non remplacement de la vignette Crit’Air ?
Comme évoqué précédemment, apposer la vignette qualité de l’air est une obligation légale. Ainsi, tout propriétaire qui roulerait sans vignette Crit’Air lors de circulation alternée, dans des ZFE ou encore dans des ZCR s’expose à des risques et à des sanctions légales.
Circulation différenciée : les sanctions légales pour les véhicules sans vignette Crit’Air suite à un changement de pare-brise
La circulation différenciée est une restriction de circulation liée à un pic de pollution. Voué à réduire les émissions polluantes attenantes aux véhicules, ce type de circulation n’autorise que certains véhicules à rouler. La vignette Crit’Air permet aux autorités de contrôler si les véhicules peuvent circuler ou non lors des pics de pollution. Ainsi, rouler sans vignette Crit’Air suite à un changement de pare-brise ou pour toute autre raison constitue une entrave au Code de la Route.
Il apparaît alors que les conducteurs qui circulent sans vignette qualité de l’air s’exposent à des sanctions légales. En droit, le risque encouru est une amende pouvant atteindre 450€. Il s’avère cependant dans les faits, que l’amende est souvent réduite à 68€.
Changement de pare-brise : les risques liés à une circulation en zone ZFE ou ZCR sans certificat qualité de l’air
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) et Zones à Circulation Restreinte (ZCR) sont délimitées par les autorités légales. Seuls certains véhicules, électriques ou récents, sont habilités à circuler dans ces zones. Les véhicules autorisés sont identifiés grâce à la vignette qualité de l’air. C’est pourquoi les véhicules qui n’en présentent pas courent un risque. Tout propriétaire qui change son pare-brise est donc tenu de commander une nouvelle vignette Crit’Air.
De même que pour la circulation différenciée, les propriétaires de véhicule qui ne présentent pas de certificat qualité de l’air sont passibles d’une amende dont le montant peut aller jusqu’à 450€. Bien que l’amende forfaitaire de 68€ soit souvent privilégiée par les autorités, les propriétaires de véhicule dont le pare-brise a été changé et qui ne possèdent pas de vignette Crit’Air doivent être conscients que ce type d’infraction peut mener à l’immobilisation du véhicule et à sa mise en fourrière.
Quels véhicules peuvent circuler dans les ZFE ou ZCR ?
Les ZFE et ZCR excluent divers types de véhicules de la circulation. En effet, les véhicules suivants antérieurs à 2001 sont interdits de circulation tous les jours entre 8 heures et 20 heures :
- bus ;
- cars ;
- poids lourds.
Depuis 2017, l’interdiction est étendue aux véhicules légers Crit’Air 5 et non-classés. Ils ne peuvent pas circuler dans les ZFE et/ou ZCR du lundi au vendredi entre 8 heures et 20 heures.
Ainsi, seuls certains véhicules électriques et/ou récents sont habilités à rouler dans ces zones de circulation restreinte.