La vignette Crit’Air est un certificat obligatoire pour tout véhicule depuis 2016, nécessitant parfois un duplicata. Le Code de la Route prévoit que tout véhicule, voiture, deux roues ou encore autobus, doit posséder un certificat qualité de l’air visible. Néanmoins, des évènements impromptus nécessitent d’en obtenir un duplicata. Les titulaires de véhicules peuvent changer leur pare-brise ou perdent leur certificat qualité de l’air. Est-il possible d’obtenir un duplicata de sa vignette Crit’Air pour anticiper ces événements ?
Perte de ma vignette Crit’Air, changement de pare-brise : est-il possible d’obtenir un duplicata ?
Les propriétaires de véhicules sont sommés de posséder une vignette Crit’Air. Il arrive cependant qu’ils égarent ce certificat pour diverses raisons. Faisant l’objet de nombreux vols car n’étant pas délivrées gratuitement, les pastilles Crit’Air font aussi face à un autre problème : leur système de colle. Il apparaît en effet que les vignettes autocollantes se décollent facilement, ce qui peut pousser les titulaires de véhicules à demander un duplicata de leur vignette Crit’Air.
Les autorités n’avaient visiblement pas anticipé ce problème puisqu’il est aujourd’hui impossible d’obtenir un duplicata de la vignette Crit’Air. Quel que soit le motif de la demande, la délivrance d’un duplicata ne peut s’effectuer. À ce jour, aucun article de loi ne prévoit ces cas de figure. Les propriétaires de véhicule devront donc commander un nouveau certificat qualité de l’air en cas de perte car des amendes peuvent leur être imputées.
Amendes encourues en cas d'absence de vignette Crit'Air
Le Code de la Route énonce que des amendes allant jusqu’à 450€ peuvent être délivrées aux propriétaires en défaut de vignette Crit’Air. En outre, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Pas de duplicata pour la vignette Crit’Air : comment faire en cas de perte ou de vol ?
Comme évoqué précédemment, aucun duplicata de la vignette qualité de l’air ne sera délivré par les autorités compétentes. Face à cette information, il apparaît que tout propriétaire qui perd sa pastille Crit’Air devra en commander une autre.
Commander un nouveau certificat qualité de l’air suite à une perte ou un changement de pare-brise
Les titulaires de véhicules sont habilités à commander une nouvelle vignette Crit’Air pour leur véhicule lorsque l’ancienne a été volée ou perdue. Ce type de demande ne présente aucune spécificité. Les propriétaires doivent donc effectuer les démarches qui suivent pour se procurer un nouveau certificat qualité de l’air.
Le Ministère chargé de l’Environnement a mis à disposition une plateforme reliée au Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce téléservice permet aux propriétaires ayant perdu leur vignette qualité de l’air d’en commander une nouvelle en quelques clics. Obtenir une nouvelle vignette Crit’Air suite à la perte de la précédente permet aux propriétaires de rouler en toute légalité.
Les propriétaires de véhicules pourront également commander une nouvelle vignette qualité de l’air par courrier. Les titulaires de carte grise devront dans un premier temps télécharger le formulaire de demande de certificat qualité de l’air. Une fois le formulaire en leur possession, il s’agira de le remplir et de l’adresser à l’autorité administrative compétente.
À qui envoyer la demande ?
L’autorité qui gère les demandes de vignettes Crit’Air est un service spécifiquement dédié. Il s’agit du Service de délivrance des certificats qualité de l’air. Ainsi, toute demande de vignette qualité de l’air doit être adressée au :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Perte de vignette Crit’Air, changement de pare-brise : les coûts et délais liés à une nouvelle demande
Les propriétaires contraints de commander une nouvelle pastille qualité de l’air car ils ont perdu la précédente ne bénéficieront d’aucune réduction tarifaire. Ainsi, quelle que soit la motivation de leur demande, le coût d’une nouvelle vignette Crit’Air sera de 3,62€.
Concernant les délais de réception de la vignette Crit’Air demandée suite à une perte ou un changement de pare-brise, ils sont toujours les mêmes. Il n’existe en effet pas de demande accélérée de pastille qualité de l’air. Les titulaires de véhicules sommés de commander derechef une vignette Crit’Air devront alors patienter entre 7 et 10 jours avant de recevoir leur nouveau certificat et de circuler en toute légalité.
