Également appelée « certificat qualité de l’air », la vignette Crit’Air indique le niveau de pollution émis par tout véhicule routier à moteur. Combien de temps faut-il patienter avant sa réception ? Elle permet dès lors de discriminer ces véhicules lors d’un épisode de forte pollution de l’air, en restreignant la circulation aux plus propres d’entre eux. Cet article explique notamment comment l’obtenir ainsi que le délai pour la recevoir.
Crit’Air : quel délai pour obtenir sa vignette ?
Que la demande soit faite par Internet ou par courrier, le délai de réception est identique. Il dépend du traitement de la demande, de l’impression de la ou des vignette(s) Crit’Air et de l’expédition par voie postale. En règle générale, il faut donc compter entre sept et dix jours.
Utilité de la pastille pour véhicule routier
Il s’agit d’une vignette à coller sur le pare-brise de son véhicule, attestant du niveau de pollution qu’il émet. Il en existe six différentes, allant de 1 à 5 ainsi qu’une « électrique ». Plus le véhicule est ancien, plus la classe Crit’Air est élevée, à cause de normes de dépollution moins favorables.
Où apposer la vignette Crit'Air
Les véhicules doivent arborer la vignette Crit’Air en bas à droite de leur pare-brise s’ils en possèdent un. Concernant les deux et trois roues, la vignette doit être collée sur leur fourche, afin qu’elle soit visible rapidement lors des contrôles.
Qui est concerné par la vignette Crit’Air ?
Il faut distinguer trois situations : zone « normale », zone de circulation différenciée et zone à faibles émissions mobilité permanente ou ZFE. En fonction de ces zones, la pastille Crit’Air sera respectivement inutile, obligatoire de façon temporaire ou obligatoire en permanence.
Utilité de la vignette Crit’Air en zone « normale »
Si la zone de circulation ne se situe pas dans un secteur à forte pollution de l’air, il n’est pas utile d’apposer un certificat qualité de l’air sur son véhicule. Aucune contrainte de circulation n’est mise en place, tout au long de l’année. Toutefois, l’évolution de la situation peut aboutir à un classement en zone différenciée ou en ZFE.
La zone de circulation différenciée : quelles pastilles Crit’Air ?
En cas de pic de pollution atmosphérique temporaire, le préfet peut prendre la décision de classer certains secteurs en zone de circulation différenciée. Ce sont principalement les grandes agglomérations qui sont concernées. Ainsi, fréquemment, Paris et sa couronne font l’objet de mesures restrictives de circulation, n’autorisant que les véhicules portant certaines vignettes à rouler. Par exemple, les véhicules possédant une pastille Crit’Air « électrique », 1 ou 2 ont l’autorisation d’accéder à ces zones, contrairement à celles qui en sont dépourvues ou qui sont classées de 3 à 5.
Le niveau Crit’Air requis pour circuler en ZFE
En zones à faibles émissions mobilité permanente, mises en place par certaines agglomérations sur décision de la mairie, tout véhicule doit afficher une vignette Crit’Air selon la restriction imposée. Le cas de Paris fait référence : les véhicules qui n’ont pas la pastille ou qui sont classés 4 ou 5 n’ont pas le droit de circuler en semaine de 8 h à 20 h. Certaines villes alentour ont également défini des critères similaires.
Ces zones doivent être identifiées par les agglomérations qui rencontrent des épisodes de dépassement de seuils de pollution atmosphérique réguliers. Elles sont alors matérialisées par des panneaux spécifiques. Aussi, les résidents et les personnes de passage sont soumis aux mêmes règles : un véhicule qui ne possède pas l’une des vignettes requises n’a pas droit de circuler dans ce périmètre durant les créneaux horaires définis, et ce toute l’année.
Les sanctions de plus en plus lourdes en cas d'absence Crit'Air
Les autorités ont pour consigne d’attribuer une amende pouvant varier entre 68 et 450€ aux conducteurs ne possédant pas de vignette Crit’Air durant la circulation alternée, ou dans les zones à circulation restreinte. Les sanctions peuvent parfois aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule en faute, voire jusqu’à sa mise en fourrière.
Comment obtenir sa vignette Crit’Air ?
À moins de vivre à la campagne et de ne jamais aller en agglomération avec son véhicule, l’achat et l’apposition d’une vignette Crit’Air sont conseillés. En effet le nombre de villes instaurant une zone de circulation différenciée est croissant, tout comme le nombre de jours concernés chaque année.
Demander la pastille pour son véhicule par Internet
Le site du gouvernement lié au certificat air met à disposition un service de délivrance en ligne pour les certificats qualité de l’air. Avant de commencer la procédure, il est conseillé de se munir de la carte grise du véhicule concerné et de veiller à ce que l’adresse qui y figure soit à jour.
Par ailleurs, il est possible de faire la demande pour cinquante véhicules maximum simultanément. Cette fonctionnalité peut être utile pour les possesseurs d’une flotte d’entreprise par exemple. Les informations à saisir sont :
le numéro d’immatriculation ;
la date de première mise en circulation ;
une adresse de courrier électronique ;
les prénom et nom du demandeur ;
l’adresse de facturation.
Après avoir validé l’acceptation des conditions d’utilisation de la plateforme, une page de paiement par carte bancaire s’affiche alors. Le coût d’une vignette Crit’Air est de 3,11 €, auquel il faut ajouter des frais de port s’élevant à 0,51 €. Le total par vignette est donc facturé 3,62 €.
La demande du certificat qualité de l’air par correspondance
L’administration laisse également la possibilité de faire sa demande de vignette Crit’Air par correspondance. À cette fin, elle propose de télécharger un formulaire sur Internet. Pour plusieurs véhicules, il faut remplir autant de fiches que d’immatriculations.
Les informations requises sont les mêmes que pour la demande en ligne, à savoir : les prénom et nom du demandeur, une adresse de courrier électronique ou un numéro de téléphone, le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation et une adresse postale pour l’expédition.
Concernant le règlement, deux possibilités sont offertes : par chèque ou par mandat. Le montant est fixé à 3,62 € par pastille Crit’Air demandée, frais d’acheminement postal inclus. Le tout est à envoyer à :
Service de délivrance des certificats de l’air
BP 50367
59506 DOUAI Cedex.
