La pollution atmosphérique est un problème majeur de santé publique, principalement dans les grandes agglomérations et leur périphérie. Par conséquent, les autorités ont mis en place en 2016 le système de certificat qualité de l’air. Il s’agit d’une vignette à apposer sur les véhicules routiers à moteur. En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment s’applique le dispositif en cas de pollution de l’air ? Cet article fait le point.
Crit’Air et la pollution émise par les véhicules
Il existe six types de pastilles Crit’Air pour sept niveaux de pollution émis par les véhicules. Les plus polluants ne peuvent en effet pas prétendre à une vignette : ils sont hors classement. Pour les autres, c’est leur date de première mise en circulation qui conditionne la catégorie Crit’Air dans laquelle ils se trouvent. Cette date atteste de la norme de dépollution européenne, autrement appelée norme Euro, selon laquelle ce véhicule a été produit.
Distinguer véhicules propres, véhicules au gaz ou technologie hybride pour le certificat qualité d’air
Ces normes étant propres à chaque type de véhicule et carburant, les dates de mise en circulation influencent différemment le classement Crit’Air. Le tableau suivant, fixé par décret, permet de connaître la catégorie dans laquelle se trouve son véhicule sachant que :
les véhicules 100 % électriques ou hydrogène sont classés parmi les véhicules « propres », à pastille verte ;
les véhicules au gaz ou à technologie hybride rechargeable sont en Crit’Air 1.
Tableau d’information : dans quelle catégorie Crit’Air se situe le véhicule concerné ?
| Deux-roues, tricycles, quadricycles à moteur | Voitures, véhicules utilitaires légers | Poids lourds, autocars, autobus | |||
| Essence | Diesel | Essence | Diesel | ||
| Crit’Air 1 | Motocycles depuis le 1er janvier 2017 | Depuis le 1er janvier 2011 | N/A | Depuis le 1er janvier 2014 | N/A |
| Cyclomoteurs depuis le 1er janvier 2018 | |||||
| Crit’Air 2 | Motocycles entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 | Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 | Depuis le 1er janvier 2011 | Entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 | Depuis le 1er janvier 2014 |
| Cyclomoteurs entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 | |||||
| Crit’Air 3 | Entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006 | Voitures entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 | Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 | Du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009 | Entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 |
| VUL entre le 1er octobre 1997 et le 31 décembre 2005 | |||||
| Crit’Air 4 | Entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004 | N/A | Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 | N/A | Entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2009 |
| Crit’Air 5 | N/A | N/A | Voitures entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 | N/A | Entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006 |
| VUL entre le 1er octobre 1997 et le 31 décembre 2000 | |||||
| Non classé | Jusqu’au 31 mai 2000 | Voitures jusqu’au 31 décembre 1996 | Jusqu’au 30 septembre 2001 | ||
| VUL jusqu’au 30 septembre 1997 | |||||
Les zonages instaurés en cas de pollution atmosphérique
La loi prévoit deux types de zones : les zones à circulation différenciée et les zones à faibles émissions mobilité ou ZFE. La première est décidée par le Préfet, en cas de dépassement des seuils de pollution atmosphérique. La seconde est instaurée par arrêté municipal, sa portée étant davantage l’amélioration des conditions de vie des résidents.
Une zone à circulation différenciée est mise en place de façon temporaire, à savoir une journée ou plusieurs jours par an, en cas de fort épisode de pollution de l’air. Seules quelques grandes agglomérations uniquement sont concernées pour le moment, mais d’autres sont intéressées et devraient franchir le cap rapidement.
Quant aux ZFE, leur existence est durable, tout au long de l’année. Elles peuvent se justifier par des pics de pollution atmosphérique répétés ou pour améliorer le bien-être et la santé de leurs résidents. En règle générale, les véhicules les plus polluants n’y ont pas leur place en journée, la semaine.
Sur quel critère repose la circulation différenciée ?
Le facteur discriminant en cas de circulation différenciée est le niveau de pollution émis par le véhicule. C’est donc le classement Crit’Air qui permet, visuellement, de savoir si tel ou tel conducteur est en infraction ou en règle. Ce principe ne change pas quel que soit le type de zone. En revanche, c’est l’arrêté préfectoral ou municipal qui définit quelles pastilles Crit’Air sont autorisées ou prohibées.
Commander sa vignette Crit'Air
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition des propriétaires de véhicules une plateforme dédiée. Pour cette procédure, le site mes-demarches.com accompagne toute personne intéressée jusqu’à réception du document concerné au domicile de l’utilisateur.
Il est aussi possible de commander sa vignette Crit’Air à l’aide d’un formulaire. Le courrier doit par la suite être adressé au Service de délivrance des certificats de l’air – BP 50367 – 59506 DOUAI Cedex. Le règlement de la vignette (3,62€) peut être opérée :
- par carte bancaire pour les achats en ligne ;
- via un chèque ou un mandat pour les demandes par voie postale.
La pollution des villes, premier motif de circulation différenciée
En prenant un exemple concret, il est facile de comprendre les conséquences de la mise en place d’une telle zone. La ville de Lyon connaît un épisode de forte pollution atmosphérique. Le Préfet du Rhône décide alors de mettre en place une zone de circulation différenciée dans l’agglomération, durant une journée. Il encadre cette mesure en interdisant aux véhicules « non classés », ainsi que ceux portant une vignette Crit’Air 4 ou 5, de circuler à cette date. Par ailleurs, il est à noter que les véhicules ne portant pas de pastille, du fait d’une non-acquisition de la part du propriétaire, sont également prohibés.
Dans les faits, cela signifie que pour avoir le droit de rouler, le véhicule doit porter une vignette verte ou Crit’Air 1, 2 ou 3. En cas de contrôle, ces vignettes doivent apparaître de façon lisible sur le côté droit du pare-brise, de la fourche, du carénage ou du garde-boue. Si elle n’est pas affichée correctement, absente ou d’une autre classe, les forces de l’ordre seront en droit de sanctionner le conducteur par une amende.
Des dérogations permettant de circuler sans vignette Crit’Air
Toutefois, certaines dérogations sont prévues, à la discrétion des autorités concernées. Pour savoir si son véhicule est concerné, mieux vaut se renseigner au préalable. Ceux qui sont susceptibles de pouvoir circuler sans vignette Crit’Air sont par exemple :
les véhicules de collection ;
les véhicules frigorifiques ;
véhicules citernes ;
les convois exceptionnels ;
les ambulances.
Enfin, il faut savoir que les zones à circulation différenciée s’établissent sur des créneaux horaires précis, par exemple de 8 h à 20 h. De ce fait, en dehors de cette plage, la circulation est libre et la pastille Crit’Air n’y est plus obligatoire.
Le montant des amendes peut augmenter
L’amende qui peut être imputée en cas de circulation sans vignette Crit’Air peut atteindre 450€. Dans les faits, il s’agit le plus souvent d’une amende forfaitaire réduite à 68€. Attention, les risques encourus ne sont pas à négliger puisqu’il est aussi possible que le véhicule soit immobilisé, ou qu’il soit placé en fourrière.