Obligatoire depuis 2017, le certificat Crit’Air doit être en premier lieu demandé avant de pouvoir rejoindre le trafic routier français. Ce document permet de réguler la circulation des véhicules dans les Zones à Faibles Émissions, Zones à Circulation Restreinte ou encore lors des pics de pollution avec circulation différée. Tous les propriétaires de voiture sont ainsi tenus de se procurer la pastille Crit’Air qui correspond à leur véhicule. À qui s’adresser et comment obtenir son certificat Crit’Air ?
Certificat Crit’Air : quelles sont les démarches pour se procurer la vignette correspondant à mon véhicule ?
Plusieurs étapes figurent au processus de demande du certificat Crit’Air. Le titulaire du véhicule devra en effet se renseigner sur certains éléments préalables à l’obtention de sa vignette. Il s’agira dans un premier temps de s’intéresser à la classe environnementale de son véhicule, ce qui peut être effectué sur le simulateur en ligne du Ministère chargé de l’Environnement. Une fois le propriétaire informé du type de certificat Crit’Air associé à son véhicule, il pourra demander sa vignette.
Obtenir le certificat qualité de l’air par Internet
Le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire propose une plateforme de demande de certificat qualité de l’air dématérialisée. Le propriétaire de tout véhicule pourra ainsi obtenir sa vignette de couleur en quelques clics. Afin de mener à bien la demande de certificat de qualité de l’air, les titulaires de véhicules motorisés devront :
mettre à jour et se munir de leur certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise ;
connaître le classement environnemental de leur véhicule.
Le certificat d’immatriculation doit être mis à jour. Cela est lié au fait que la vignette Crit’Air sera envoyée à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Le titulaire de tout véhicule ne sera en mesure de demander son certificat Crit’Air en ligne que lorsqu’il sera en possession des éléments susmentionnés.
Délai de réception pour une vignette Crit'Air
La réception du certificat Crit’Air peut prendre jusqu’à 10 jours, selon le nombre de demandes que doit traiter le service administratif alloué aux vignettes. Il est possible de suivre sa demande sur les sites internet où la démarche a été effectuée.
Demande de vignette Crit’Air par courrier : démarches et délais de réception
Les non-adeptes du web pourront bien sûr effectuer leur demande de certificat Crit’Air par voie postale. Les propriétaires souhaitant demander leur vignette par courrier devront tout d’abord :
se munir de leur carte grise mise à jour ;
se renseigner sur la couleur de vignette associée à leur voiture.
Il leur faudra ensuite télécharger le formulaire de demande de certificat qualité de l’air sur le site du Ministère Chargé de l’Environnement, le remplir et l’adresser à l’autorité administrative compétente :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Concernant les délais de réception pour les vignettes demandées par voie postale, ils sont similaires à ceux des demandes dématérialisées. Ainsi, obtenir un certificat Crit’Air par courrier pourra prendre jusqu’à 10 jours, selon les délais d’acheminement pratiqués par la poste au moment de la demande. Les demandes de vignette par voie postale impliquent un envoi libellé à l’adresse enregistrée sur le certificat d’immatriculation.
Le service de délivrance des certificats Crit’Air est également joignable par téléphone. Les propriétaires ayant des questions ou rencontrant des difficultés pour remplir le formulaire peuvent composer le 0 800 970 033 entre 9h et 17h du lundi au vendredi.
Certificat Crit’Air : quelles sont les sanctions pour les propriétaires qui n’en possèdent pas ?
Déroger à l’obligation de posséder une vignette Crit’Air constitue une infraction au Code de la Route, ce qui est passible de sanctions. Les propriétaires qui roulent sans certificat Crit’Air s’exposent ainsi à des risques légaux.
Tout véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un deux ou trois roues ou encore d’un véhicule utilitaire léger, qui roule dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE) sans certificat Crit’Air s’expose à un risque d’amende pouvant atteindre 450€. Il en est de même pour les propriétaires qui roulent avec un véhicule sans vignette qualité de l’air en cas de circulation différenciée lors d’un pic de pollution.
L’amende peut parfois être réduite à une amende forfaitaire de 68€. Néanmoins, il faut tout de même être conscient que ce type d’infraction peut entraîner d’autres sanctions. Rouler sans certificat Crit’Air peut mener à l’immobilisation du véhicule, voire à sa mise en fourrière.
Où placer la vignette Crit'Air ?
Les propriétaires doivent placer la vignette qualité de l’air de façon visible. Les certificats Crit’Air doivent alors apparaître :
- sur la fourche des véhicules deux ou trois roues ;
- à droite de la partie inférieure du pare-brise des autres véhicules.