La vignette Crit’Air est un dispositif de prévention écologique obligatoire en France depuis 2016. Elle concerne également les véhicules des ressortissants allemands circulant dans l’Hexagone. Tous les véhicules circulant en France, immatriculés nationalement ou à l’étranger, doivent impérativement posséder un certificat qualité de l’air. Comment commander une vignette Crit’Air en Allemagne et pour quelles raisons ?
Allemagne : quelles sont les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air ?
L’Allemagne est un pays frontalier à la France. À ce titre, nombre d’Allemands se déplacent en France avec leur véhicule. Il faudra, pour cela, que les pare-brises arborent l’obligatoire certificat qualité de l’air. À cette fin, les autorités françaises facilitent sa demande en développant une interface digitale dédiée à ce dispositif.
Vignette Crit’Air en Allemagne : démarche, coûts et délais d’obtention
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition une plateforme permettant de commander les certificats qualité de l’air. Il apparaît ainsi que toute personne dont le véhicule est immatriculé à l’étranger ou en France peut passer par cette plateforme pour se procurer une attestation écologique : les Allemands peuvent commander leur vignette Crit’Air sur Internet.
Toute commande de certificat qualité de l’air a un coût. Le prix de la vignette est de 3,11€, un tarif immuable auquel s’ajoutent des frais d’envoi. Ainsi, le prix d’une vignette Crit’Air pour l’Allemagne est de 4,21€, frais de port compris. Le règlement devra obligatoirement s’effectuer en ligne, par carte bancaire exclusivement. Après finalisation de la commande, le délai de réception du certificat Crit’Air à destination de l’Allemagne varie entre 15 et 30 jours.
Les justificatifs nécessaires à la commande de vignette qualité de l’air pour l’Allemagne
La commande d’écopastille a été dématérialisée et simplifiée, mais elle suppose tout de même de se munir de certains documents justificatifs. La délivrance de la vignette Crit’Air s’effectue par voie postale. Dans cette perspective, l’envoi figurera l’adresse présente sur la carte grise du véhicule. Cet envoi postal implique donc la mise à jour de la carte grise du véhicule allemand concerné par le certificat qualité de l’air. À savoir que le certificat d’immatriculation sera à joindre à la demande de vignette, au format PDF, JPEG ou PNG.
L’instauration du dispositif Crit’Air a donné lieu à l’élaboration d’une classification environnementale des véhicules. Toute personne désirant obtenir une vignette qualité de l’air en Allemagne devra être en connaissance du classement écologique de son véhicule. Les demandeurs de certificats qualité de l’air qui ne précisent pas le classement de leur véhicule pourront se voir attribuer une vignette plus restrictive que celle qu’ils auraient dû recevoir. En effet, cette pratique implique de ne prendre en compte que la date de mise en circulation du véhicule.
Certains véhicules équipés de dispositifs post-équipement de traitement des émissions polluantes peuvent être concernés par une déclaration retrofit. Il s’agit le plus souvent de poids lourds, de cars diesel ou encore de bus.
Les propriétaires de ces véhicules doivent déclarer leur retrofit préalablement à leur demande de vignette Crit’Air. Le retrofit peut permettre aux titulaires de véhicules d’obtenir une vignette Crit’Air plus avantageuse que celle qui aurait dû leur être attitrée. Attention, pour profiter des bénéfices de ce procédé, la déclaration du rétrofit est à joindre à son dossier de demande de certificat qualité de l’air.
Pourquoi commander une vignette Crit’Air pour les Allemands ?
Tout véhicule circulant sans vignette qualité de l’air dans certaines zones s’exposent à des risques d’amende. Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) et les Zones à Circulation Restreinte (ZCR) interdisent la circulation de certains véhicules. Outre ces zones prédéfinies, l’instauration de la circulation différenciée prend place lors d’un pic de pollution. Une pratique qui, par ailleurs, occasionne des contrôles de certificats écologiques. Quels sont les risques encourus pour les Allemands roulant sans vignette Crit’Air ?
Les ZFR et ZCR s’étendent de plus en plus en France et dans toute l’Europe. La législation française énonce que circuler dans ces zones restrictives sans pastille Crit’Air est synonyme des risques légaux. Les véhicules immatriculés aussi bien en France qu’à l’étranger s’exposent à des sanctions. Lorsqu’ils circulent dans des zones restrictives sans arborer de vignette Crit’Air, une amende dont le montant maximal s’élève à 450€ pourra les pénaliser.
La circulation alternée est souvent sollicitée pendant les pics de pollutions. Cette disposition permet de réguler la pollution liée à l’activité routière en ne laissant circuler que certains véhicules, identifiés grâce à leur vignette Crit’Air. Les Allemands qui rouleraient sans vignette en temps de circulation différenciée pourront devoir régler une amende allant jusqu’à 450€. Outre cette amende, le véhicule immatriculé en Allemagne faisant défaut de vignette Crit’Air risque une immobilisation en fourrière.
Des sanctions supplémentaires en cas d'absence Crit'Air
Outre l’amende qui peut être imputée aux conducteurs qui ne possèdent pas de certificat Crit’Air, d’autres sanctions peuvent être appliquées. Le véhicule immatriculé en Allemagne qui fait défaut de vignette Crit’Air peut également être immobilisé. De plus, il est possible que les autorités décident de placer le véhicule en défaut à la fourrière.