Le TAJ, ou traitement d’antécédents judiciaires, commun à la police et la gendarmerie, est différent du casier judiciaire. Ce dernier est un document qui recense les infractions retenues à l’encontre d’une personne. Il existe un autre document judiciaire légal qui catalogue non seulement les auteurs d’infractions, mais aussi leurs victimes. Ce document s’appelle le Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). Quelles informations le TAJ recense-t-il et qui peut le consulter ?
Traitement d’antécédents judiciaires : données enregistrées et personnes concernées
Le TAJ est un fichier de police judiciaire qui permet aux autorités d’identifier des auteurs ou des victimes d’infractions dans le cadre d’une nouvelle enquête. À ce titre, les données inscrites au traitement d’antécédents judiciaires sont diverses et concernent plusieurs types de personnes. Quels renseignements le TAJ contient-il et quelles personnes concerne-t-il ?
Mise en cause et inscription au TAJ
Les auteurs ou complices de crimes, de délits ou encore de contraventions de cinquième classe sont concernés par le TAJ. Plusieurs informations les concernant apparaissent dans ce fichier judiciaire. Ainsi, toute personne mise en cause dans un crime, délit ou contravention de cinquième classe verra certaines de ses informations inscrites au Traitement d’antécédents judiciaires. Ce fichier est exhaustif et c’est pourquoi les renseignements suivants y figurent :
- identité, nationalité et situation familiale ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse postale et adresse e-mail ;
- tout numéro de téléphone fixe et mobile ;
- profession ;
- état de l’individu mis en cause ;
- signalement ;
- photographies avec caractéristiques techniques qui permettent de solliciter la reconnaissance faciale.
Victime d’infraction : suis-je concerné par le TAJ ?
Les victimes d’infraction sont également concernées par ce fichier judiciaire. Cela se justifie par le fait que leur témoignage peut parfois s’avérer utile pour les autorités dans le cadre d’une enquête.
Toutefois, les informations enregistrées au TAJ concernant les victimes d’infraction sont moins détaillées que pour les personnes mises en cause. Le fichier commun à la police et à la gendarmerie n’enregistre que certaines informations relatives aux victimes d’infraction :
- identité, nationalité et situation familiale ;
- adresse postale et adresse e-mail ;
- date et lieu de naissance ;
- numéros de téléphone mobile et fixe ;
- profession ;
- état de la victime d’infraction.
Mort, blessures graves ou disparition : quel est le rôle du Traitement d’antécédents judiciaires ?
Certaines personnes font l’objet d’une enquête ou d’une instruction concernant les causes de leur mort, de leurs blessures graves ou encore de leur disparition. Dans le but de faciliter et d’accélérer la recherche d’informations dans le cadre des enquêtes et des instructions de police, les informations inscrites au TAJ concernant ces personnes sont très détaillées.
Le TAJ recense alors de nombreuses informations sur les sujets d’enquêtes ou d’instructions pour recherche des causes de disparition, blessures graves ou mort. Les renseignements suivants sont inscrits au traitement d’antécédents judiciaires pour toute personne liée à une enquête pour ce motif :
- identité, nationalité, situation familiale ;
- adresse postale et adresse électronique ;
- date et lieu de naissance ;
- numéros de téléphone fixe et mobile ;
- profession ;
- signalement pour les personnes disparues et les corps non identifiés ;
- photographies possédant des caractéristiques techniques qui permettent d’utiliser le dispositif de reconnaissance faciale ;
- photographies des personnes disparues et des corps non identifiés.
Quelles personnes sont autorisées à consulter le TAJ ?
Le Taj peut influer sur l’état d’un casier judiciaire. En France, plusieurs démarches administratives exigent un casier judiciaire vierge. C’est pourquoi certains Français souhaitent consulter leur fiche . Qui peut accéder au Taj ?
Les autorités habilitées à consulter le TAJ
Seules certaines personnes et autorités sont habilitées à consulter le TAJ. La confidentialité des informations inscrites dans ce fichier justifie cet accès restreint. En outre, certains renseignements de ce fichier judiciaire concernent des enquêtes ou des instructions en cours. La consultation du traitement d’antécédents judiciaires par une personne malintentionnée pourrait alors nuire à la conclusion de l’enquête.
Les individus aptes à consulter le TAJ sont généralement des policiers, gendarmes, magistrats instructeurs, magistrats du parquet ou encore d’autres professionnels de la justice. Ces personnes ne peuvent accéder au Traitement d’antécédents judiciaires que dans le cadre d’une enquête judiciaire ou administrative. La consultation du Taj n’est donc pas libre, même pour les personnes autorisées.
Comment puis-je accéder à ma fiche TAJ ?
Les individus qui possèdent une fiche TAJ peuvent la consulter, et la faire rectifier si besoin. Cette autorisation concerne aussi bien les personnes mises en cause que les victimes d’infractions. Les démarches pour consulter sa fiche de traitement d’antécédents judiciaires sont les mêmes, quelle que soit la raison de l’inscription de la personne dans ce fichier.
Le courrier de demande de consultation de fichier TAJ
Les victimes d’infractions et les personnes mises en cause qui souhaitent consulter leur fiche TAJ doivent transcrire leur demande par écrit. La lettre de demande est tenue de mentionner les fiches auxquelles la personne souhaite accéder. Aussi, une copie de la carte d’identité du demandeur doit être jointe au courrier de demande de consultation de fiche traitement d’antécédents judiciaires.
À qui dois-je adresser ma demande de rectification de fiche TAJ ?
Qu’il s’agisse de consulter ou de rectifier une fiche TAJ, l’autorité à contacter est le Ministère de l’Intérieur. Ainsi, toute personne qui souhaite accéder à sa fiche Traitement d’antécédent judiciaire ou la modifier doit libeller son courrier de demande à l’adresse suivante :
Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau
75008 Paris Cedex 08
À savoir que les demandes concernant les fiches TAJ doivent impérativement être envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception. Le Ministère de l’Intérieur bénéficie de deux mois pour répondre aux demandes. Ce délai court à compter de la date de réception du courrier.