Il arrive parfois que l’acte de naissance n’ait pas été reçu par le demandeur. Quelles en sont les raisons ?
Le certificat de naissance est un document légal exigé pour mener à bien requêtes démarches administratives. Demander une copie de certificat de naissance est une démarche qui suppose de suivre certaines étapes et de patienter un certain temps pour obtenir le document. Quels éléments peuvent justifier un retard dans la réception d’un acte de naissance ?
Demande d’acte de naissance : quels éléments peuvent justifier un retard ?
Si les délais d’obtention précités sont dépassés, le demandeur d’un certificat de naissance peut s’interroger sur la qualité de son dossier de demande. Se procurer un tel document suppose en effet de joindre des pièces justificatives. De fait, il est tout à fait possible que le dossier envoyé soit incomplet. Outre les justificatifs, toutes les personnes ne peuvent pas forcément se procurer une copie intégrale d’acte de naissance. Quels éléments peuvent justifier un retard dans la délivrance d’un tel document ?
Les justificatifs nécessaires à l’obtention d’un certificat de naissance
La demande d’acte de naissance opérée sur Internet ne nécessite pas de document justificatif à proprement parler. L’opération consiste uniquement au renseignement d’un formulaire en ligne. En revanche, les informations indiquées dans le formulaire peuvent être erronées, ce qui peut justifier un retard dans l’obtention du certificat de naissance.
Les courriers de demande d’acte de naissance doivent contenir plusieurs informations sur la personne concernée par le document ainsi que sur le demandeur, s’il ne s’agit pas de la même personne. Ainsi, toute demande d’acte de naissance opérée par voie postale implique de mentionner les renseignements suivants :
les nom, prénoms de la personne concernée par l’acte ;
la date de naissance de la personne dont le document traite ;
les noms et prénoms des parents de la personne dont il est question dans l’acte pour les copies intégrales ou actes avec filiations ;
l’adresse du demandeur.
Une information manquante peut retarder la réception de l'acte de naissance
Les autorités chargées de gérer les demandes d’acte de naissance sont généralement surchargées et ne perdent pas de temps à chercher les informations qui manquent dans un dossier.Ainsi, dans le cas où l’une des informations susmentionnées n’apparaît pas dans le courrier de demande, il est possible que la délivrance de l’acte de naissance prenne du retard.
Acte de naissance non-reçu : qui sont les personnes habilitées à obtenir une copie intégrale ?
Seules certaines personnes sont habilitées à obtenir des actes de naissance, et ce, quel que soit le mode de demande choisi. Concernant les extraits d’acte de naissance avec filiation et les copies intégrales d’acte de naissance, seules les personnes suivantes sont aptes à se les procurer :
la personne dont il est question dans l’acte si elle est majeure ou, à défaut, son représentant légal ;
l’époux ou partenaire de Pacs de l’individu concerné par l’acte ;
les ascendants ou descendants de la personne dont parle l’acte ;
un professionnel de la justice autorisé par la loi.
Si la personne à l’origine d’une demande de copie intégrale de certificat de naissance ne justifie d’aucun lien familial avec l’individu dont il est question dans l’acte, il est ainsi normal qu’elle n’ait pas reçu le certificat demandé.
Les extraits sans filiation ainsi que certains actes de naissance sont accessibles par toute personne qui le désire. Les actes de plus de 75 ans et ceux qui concernent des personnes décédées depuis 25 ans au minimum peuvent être obtenus par toute personne qui le souhaite car ils dépendent des archives publiques. Aucun justificatif ne sera nécessaire à l’obtention de ces documents.
Il arrive que des personnes ne soient concernées par aucun des éléments précités, justifiant d’ordinaire un retard dans l’obtention de leur acte de naissance. À cet égard, elles peuvent faire une demande d’aide en ligne. Le site du Service Public propose en effet un formulaire de contact prévu à cet effet.
Les personnes pour lesquelles aucun des éléments précités ne peuvent justifier un retard dans l’obtention de leur acte de naissance peuvent faire une demande d’aide en ligne. Pour cela, les équipes de Mes Démarches peuvent accompagner toute personne souhaitant connaître la raison de ce retard. Le cas échéant, celles-ci peuvent également consulter le site du Service Public et le formulaire de contact prévu à cet effet.
La copie d’acte de naissance : délais de réception
La demande de certificat de naissance peut être effectuée sur Internet, par courrier ou au guichet de la mairie. Copie intégrale d’acte de naissance, extrait avec ou sans filiation ; les délais de réception de ces documents légaux varient selon le mode de demande choisi. Il est recommandé de prendre connaissance des délais nécessaires à son obtention afin de ne pas s’inquiéter plus que de mesure.
Combien de temps pour recevoir un certificat de naissance demandé par Internet ?
Le site internet du Service Public propose une plateforme pour demander l’acte de naissance, extrait ou intégral. Il suffit ainsi de se connecter sur cette plateforme et de remplir le formulaire pour demander son certificat de naissance.
Toute demande de certificat de naissance effectuée sur Internet suppose des délais de réception. Ceux-ci dépendent non seulement des services de la mairie, mais aussi de la Poste. La copie ou l’extrait d’acte de naissance ainsi demandé sera en effet transmis par voie postale. Les actes de naissance demandés par Internet arrivent généralement en quelques jours au domicile du demandeur.
Demander un acte de naissance par courrier : quel est le délai pour l’obtenir ?
Pour les non-adeptes d’Internet, il est possible de demander un acte de naissance par courrier. Ce courrier devra alors contenir plusieurs informations et sera à adresser à la mairie du lieu de résidence du demandeur.
La demande de certificat de naissance par voie postale suppose des délais de réception plus longs que ceux des requêtes dématérialisées. Les services de mairie doivent dans un premier temps recevoir le courrier de demande. Cette étape prend généralement quelques jours selon les délais d’acheminement du courrier. Il faut ensuite ajouter le temps de traitement de la demande par la mairie. S’additionne également le délai d’envoi de l’acte de naissance par la poste. D’une façon générale, il faut patienter environ dix jours pour obtenir une attestation de naissance demandé par courrier.
Certificat de naissance : quel est le délai pour l’obtenir au guichet d’une mairie ?
Les personnes aptes à se déplacer en mairie pourront effectuer leur demande d’acte de naissance au guichet de la mairie. Il s’agit par ailleurs de la méthode la plus rapide pour obtenir une copie ou un extrait de certificat de naissance.
Les services de mairie sont directement mobilisés pour traiter la demande effectuée au guichet. Par ce moyen, le document sera alors remis en main propre. Ne dépendant d’aucun délai d’acheminement, l’acte de naissance demandé au guichet de la mairie sera délivré immédiatement.
