Toute vente en occasion d’un véhicule suppose l’édition et la transmission de certains documents légaux ; une fonction que peut sécuriser le service Histovec. Le certificat de situation administrative par exemple est un document essentiel à ce type de vente. Afin de sécuriser les ventes de véhicules en occasion, les autorités publiques ont développé et mis à disposition une plateforme digitale : Histovec. Qu’est-ce que cette plateforme et comment peut-on la consulter ?
Véhicules d’occasion : Histovec, qu’est-ce que c’est ?
Tout d’abord, c’est dans une optique de traçabilité des véhicules d’occasion que l’État a mis en place la plateforme Histovec. Permettant non seulement de prendre connaissance de l’historique d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter, cette plateforme présente aussi d’autres fonctionnalités. Que puis-je faire sur la plateforme Histovec ?
Quel est le but de la plateforme en ligne dédié aux véhicules en occasion ?
La décomposition du nom de cette plateforme digitale donne déjà quelques indications sur ses vocations. “Histo” pour historique et “Vec” pour véhicule. Il s’avère que le site Histovec joue en faveur des automobilistes tout en luttant contre le recel des véhicules volés.
Plusieurs informations importantes concernant les véhicules d’occasion mis en vente sont disponibles sur la plateforme. Histovec facilite la transmission d’informations entre vendeur et acheteur dans le cadre d’une vente de véhicule en occasion.
Histovec, pour consulter le Certificat de Situation Administrative d’un véhicule vendu en occasion
Le Certificat de Situation Administrative, aussi appelé CSA ou certificat de non-gage, est un document obligatoire pour toute vente de véhicule en occasion. Auparavant transmis de vendeur à acheteur par email ou autre moyen, le CSA est aujourd’hui consultable sur Histovec. La nouvelle plateforme du gouvernement recense en effet de nombreuses informations liées aux véhicules vendus en occasion.
Quelles sont les autres informations consultables sur Histovec ?
Si le certificat de non-gage permet d’attester qu’aucun gage ou opposition n’interdit la cession d’un véhicule en occasion, il existe d’autres informations qui peuvent décourager l’achat d’un tel véhicule. Ces informations, la plateforme en ligne les met à disposition des potentiels acheteurs de véhicules en occasion. Ainsi, il est possible de consulter les informations suivantes sur Histovec :
- la date de première mise en circulation du véhicule ;
- le nombre de changements de propriétaire ;
- les éventuelles réparations effectuées pour lever une opposition liée à une inscription au fichier des Véhicules Économiquement Irréparables (VEI) ;
- toutes les caractéristiques physiques et techniques du véhicule proposé en vente (marque, couleur, puissance, consommation, cylindrée, …).
Comment puis-je mettre en ligne ou consulter des informations sur un véhicule d’occasion ?
Les informations concernant les véhicules en occasion sont considérées comme confidentielles. La potentielle plus-value réalisable lors de la vente peut en effet attirer des personnes malveillantes qui souhaiteraient escroquer ou voler le propriétaire. C’est pour ces raisons que la plateforme Histovec permet la consultation de ces informations, sous réserve de respecter certaines conditions. Comment mettre à disposition et consulter les informations d’un véhicule sur ce service en ligne ?
Propriétaire, vendeur d’un véhicule en occasion : quelles démarches pour mettre des informations sur Histovec ?
Les propriétaires souhaitant vendre leur véhicule en occasion peuvent facilement et rapidement mettre en ligne certaines informations le concernant. Tout d’abord, les données disponibles sur Histovec sont liées à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les propriétaires doivent donc, dans un premier temps, se rapprocher de l’ANTS pour déclarer la mise en vente de leur véhicule en occasion. Il sera de rigueur de se connecter ou de créer un compte sur ce site officiel.
Une fois son enregistrement effectif auprès de l’ANTS, le propriétaire devra s’identifier sur la plateforme Histovec pour pouvoir transmettre les informations liées à son véhicule. L’espace “propriétaire” de la plateforme permet de générer un lien qui donnera accès aux informations relatives à un véhicule. À noter que dans une volonté de protection des citoyens, seules les personnes en possession de ce lien pourront consulter les renseignements inscrits sur Histovec.
Acheter un véhicule en occasion et consulter ses caractéristiques sur Histovec
La plateforme Histovec semble aussi bien protéger les potentiels acheteurs de véhicules en occasion que les vendeurs. La consultation des informations relatives au véhicule qu’ils souhaitent acquérir est en effet une forme de garantie de la bonne foi du vendeur. Les renseignements fournis par Histovec permettent aussi de s’assurer de la véracité des propos tenus par les vendeurs.
Si le vendeur du véhicule en occasion n’a pas transmis le lien permettant d’accéder aux informations inscrites sur Histovec, l’acheteur ne peut y accéder. Ainsi, pour obtenir le droit de consultation des informations sur un véhicule sur Histovec, l’acheteur potentiel doit demander au propriétaire de générer le lien de partage via son espace.