septembre 22, 2025 5:01 am
Publié par Mes-Demarches
Le nouveau décret d’actes état civil de septembre 2025 modifie profondément l’accès aux copies d’actes d’état civil contenant la filiation.... Voir l'article
août 18, 2025 6:36 pm
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Un Français expatrié a souvent besoin d’un acte de naissance pour ses démarches administratives. Ce document reste indispensable pour un... Voir l'article
juillet 16, 2025 7:31 pm
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L’OFPRA délivre un acte de naissance reconstitué aux personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire en France, lorsque... Voir l'article
juillet 9, 2025 8:04 am
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La transcription d’un acte de naissance étranger est une formalité essentielle pour inscrire officiellement la naissance d’un enfant né à... Voir l'article
juin 30, 2025 1:35 pm
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L’année 2025 marque une étape clé dans la modernisation des actes d’état civil en France, avec des procédures plus accessibles... Voir l'article
mai 29, 2025 12:16 pm
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Introduction Après la demande d’acte de naissance en ligne, l’acte en question est introuvable et les recherches restent sans succès.... Voir l'article
mai 24, 2025 9:15 pm
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L’accès à l’acte de naissance est un droit fondamental pour tout le monde, sans exception, y compris pour les personnes... Voir l'article
mai 14, 2025 4:46 pm
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Un acte de naissance erroné peut compliquer de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, etc. Heureusement, la rectification... Voir l'article
mai 12, 2025 5:12 pm
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Lorsque vous devez présenter un acte public français, comme un acte de naissance ou un diplôme, à une autorité étrangère,... Voir l'article
mai 7, 2025 3:52 pm
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L’acte de naissance est un document essentiel dans la vie administrative. Aujourd’hui, il est possible d’en faire la demande en... Voir l'article