Quel est le coût pour apostiller un acte de naissance ; est-ce gratuit ?

Apostille

Il est, dans certains cas, essentiel de faire apostiller un acte de naissance ; quel est le coût de cette démarche ? Un acte de naissance peut être demandé dans le cadre d’une démarche administrative. En cas de naissance en France et de vie à l’étranger, l’acte doit alors être rédigé dans la langue du pays concerné. Toutefois, selon la langue dans laquelle il est exprimé, il doit être apostillé, c’est-à-dire reconnu légalement. Quel est le coût de cette opération ?

Quel est le coût pour apostiller un certificat de naissance ?

L’apostille d’un acte de naissance est une procédure gratuite. Cependant, la démarche supposant un certain nombre d’actions préalables, cette gratuité reste relative. Le coût global dépend en réalité d’un certain nombre de paramètres.

Tout d’abord, la demande de l’acte de naissance original. Sa délivrance est gratuite. Toutefois, dans les cas où une traduction est nécessaire, il faut faire appel à un traducteur agréé. Le coût de cette étape va varier en fonction de la personne ou de l’agence choisie. Leurs tarifs sont en effet laissés à leur libre appréciation et s’élèvent à plusieurs dizaines d’euros.

Enfin, avant l’acte d’apostille, l’authentification de la signature du traducteur suppose de se rendre, soit en mairie, soit chez un notaire. Si cette phase a lieu en mairie, elle est gratuite. En revanche, si c’est un notaire qui s’en charge, il facturera des frais. Un décret de 2016 fixe les émoluments pour la légalisation d’une signature à 19,23 €.

En conclusion, le coût de l’apostille s’élève à plusieurs dizaines d’euros. La principale variation provient du tarif que pratique le traducteur ou l’agence choisie pour la transcription de l’acte de naissance dans la langue du pays demandeur de ce document.

Apostiller un acte de naissance : dans quels cas ?

Lorsqu’il est nécessaire de fournir un acte de naissance français à l’étranger, il faut le faire traduire au préalable. Les services administratifs en France offrent la possibilité d’accéder à un acte dit plurilingue. Il sera alors exprimé en différentes langues reconnues dans plusieurs pays. Cette liste est publiée sur le site service-public.fr.

Si le pays demandeur ne figure pas sur cette liste, il faut alors faire appel à un traducteur agréé. Ce dernier se chargera de transcrire l’acte de naissance dans la langue officielle de ce pays. Une liste de traducteurs est disponible en mairie, ou auprès d’une agence de traduction spécialisée.

Par ailleurs, afin de faire authentifier l’acte de naissance ainsi traduit, l’apposition d’un cachet sur ce document est indispensable. C’est cette action qui s’appelle l’apostille. Elle est réalisée par la Cour d’appel de la mairie ayant établi l’acte, c’est-à-dire de la commune de naissance.

Enfin, elle est requise pour une liste de pays bien précise, disponible sur le site diplomatie.gouv.fr. Pour les autres pays, c’est une procédure de légalisation qui sera exigée. Elle ressemble à l’apostille mais est réalisée par le Bureau des légalisations.

Quelle est la procédure pour apostiller un acte de naissance ?

L’acte de naissance a été traduit dans la langue souhaitée. Avant de l’apostiller, il faut d’abord veiller à ce que la signature du traducteur soit authentifiée. Pour ce faire, l’acte transcrit doit être présenté en mairie ou devant un notaire, accompagné de son original en français.

Si le traducteur est assermenté et que sa signature est authentique, la mairie ou le notaire donnera son aval pour la suite de la procédure. Dès lors, l’apostille devient possible. Il suffit d’en faire la demande auprès de la Cour d’appel correspondante.

Pour cela, deux moyens sont permis : utiliser le formulaire officiel Cerfa n°15703*01 ou rédiger un courrier sur papier libre. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de préciser son identité et ses coordonnées, la liste des documents à apostiller et les raisons pour lesquelles cette procédure est souhaitée. De plus, il faut joindre une enveloppe affranchie et libellée à ses nom et adresse afin que l’acte apostillé soit envoyé.