Toute naissance est un événement qui doit être déclaré. Chaque changement d’état civil donne en effet lieu à la mise à jour ou création d’actes d’état civil. Que la naissance ait lieu en France ou à l’étranger, sa déclaration doit respecter des formalités qui lui sont propres pour permettre la création de l’acte de naissance. Comment faire une déclaration de naissance ?
Déclarer une naissance en France, quelles sont les démarches ?
Les procédures à suivre diffèrent selon le lieu de la naissance. Si elle a lieu en France, les déclarants sont tenus de respecter la démarche expliquée ci-dessous. Qui peut déclarer une naissance ayant eu lieu en France, et comment le faire ?
Naissance en France : démarches et personnes habilitées pour la déclaration
Tout d’abord, la naissance peut être déclarée par plusieurs personnes. En effet, l’article 56 du Code Civil autorise divers individus ayant assisté à l’accouchement à déclarer une naissance ayant eu lieu en France. Les personnes suivantes peuvent procéder à une déclaration de naissance :
- les parents ;
- le médecin qui a aidé l’accouchement ;
- la sage-femme ;
- toute autre personne qui aurait assisté à l’accouchement.
Les personnes susmentionnées sont tenues de se déplacer pour déclarer la naissance. En effet, la mairie du lieu de naissance est l’autorité habilitée à gérer les déclarations. Plusieurs documents justificatifs sont nécessaires à la déclaration d’une naissance en France :
- l’attestation de la sage-femme ou du médecin ;
- un acte de reconnaissance de l’enfant, s’il a été établi avant la naissance ;
- si l’enfant n’a pas encore été reconnu, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- les cartes d’identité des parents ;
- si les parents en possèdent déjà un, le livret de famille pour procéder à l’inscription de l’enfant ;
- la déclaration de choix de nom, si les parents réalisent cette démarche.
Qui effectue la déclaration de naissance à l'hôpital ?
Des officiers d’état civil assurent des permanences dans les services de maternité de certains hôpitaux publics. Il est donc parfois possible de déclarer une naissance à l’hôpital directement.
Quel est le délai pour déclarer une naissance en France ?
Conformément aux dispositions de l’article 55 du Code Civil, toute naissance ayant lieu en France doit être déclarée dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. À savoir que ce délai ne tient pas compte du jour de l’accouchement et qu’il peut, dans certains cas, être prolongé. En effet, si la date butoir est un samedi, dimanche ou jour férié, la déclaration de naissance peut être effectuée le premier jour ouvrable qui suit.
Il peut arriver, pour plusieurs raisons, qu’une naissance ne soit pas déclarée dans le délai légal de cinq jours. Dans ce cas, l’officier d’état civil ne peut régulariser la situation lui-même et une déclaration judiciaire de naissance est requise. Tout retard de déclaration de naissance implique alors un risque de sanctions pénales et civiles pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 3750€ d’amende. Avant que les sanctions ne soient attribuées, il est possible de contacter un avocat. Il obtiendra un jugement déclaratif de naissance, menant donc à une régularisation devant un juge. Le Conseil National des Barreaux met à disposition une liste des avocats exerçant en France.
En Guyane, quels sont les délais de déclaration de naissance ?
En Guyane, le délai est également de cinq jours, sauf dans certaines communes. Ainsi, le délai pour déclarer une naissance est de huit jours dans les communes guyanaises suivantes :
- Apatou ;
- Awala-Yalimapo ;
- Camopi ;
- Grand Santi ;
- d’Iracoubo ;
- Mana ;
- Maripasoula ;
- Ouanary ;
- Papaïchton ;
- Régina ;
- Saint-Elie ;
- Saint-Georges ;
- Saint-Laurent du Maroni ;
- Saül ;
- Sinnamary.
Comment déclarer la naissance d’un enfant français à l’étranger ?
Comme évoqué précédemment, les démarches pour déclarer une naissance ne sont pas identiques si l’accouchement a lieu en France ou à l’étranger. Elle reste une formalité obligatoire pour tous les enfants français, même s’ils naissent à l’étranger. Quelles sont les démarches pour déclarer un enfant français né à l’étranger ?
Qui peut déclarer la naissance d’un français à l’étranger et où le faire ?
Les personnes qui peuvent déclarer la naissance d’un enfant français sur un territoire étranger sont les mêmes que pour une naissance en France. En effet, seuls le père, le corps médical ou toute personne présente pendant l’accouchement peuvent déclarer ce type de naissance. Les documents à fournir pour la déclaration sont les mêmes que pour une naissance en France.
En revanche, l’autorité apte à traiter la déclaration de naissance n’est pas la même. Pour déclarer la naissance d’un enfant français à l’étranger, il faut s’adresser à l’ambassade ou au consulat français du pays dans lequel la naissance a lieu. Une carte interactive des ambassades et consulats français à l’étranger est disponible sur le site France Diplomatie.
Accouchement sur un navire en mer : comment déclarer la naissance ?
Si la mère accouche sur un navire français en mer, aucune démarche n’est requise de la part des parents. Le commandant ou capitaine du bateau est chargé de dresser l’acte de déclaration de naissance. Il sera par la suite inscrit sur le livre de bord et transmis au service central d’état civil de Nantes.
Quels sont les délais pour la déclaration de naissance à l’étranger ?
Le délai pour déclarer une naissance survenue à l’étranger est prolongé par rapport aux naissances en France. Les personnes habilitées disposent en effet de quinze jours pour déclarer la naissance d’un enfant français à l’étranger. Certains pays prolongent davantage ce délai et offrent trente jours pour effectuer les démarches déclaratives.
En cas de retard dans la déclaration de la naissance, des sanctions légales sont applicables. Les personnes qui ne déclarent pas la naissance d’un enfant français à l’étranger engagent leur responsabilité civile. Les risques encourus sont six mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende, tout comme pour les naissances en France.
Dans quels pays le délai pour déclarer une naissance est de 30 jours ?
Certains pays, qu’ils soient membres de l’Union Européenne ou non, prolongent le délai de déclaration de naissance. Ainsi, les parents d’enfants français nés dans les pays suivant disposent d’un délai de trente jour pour déclarer la naissance de leur enfant :
| Pays de l’Union Européenne | Pays hors-Union-Européenne |
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