Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ?

Delai acte

L’acte de naissance est un document essentiel, toutefois conditionné par une durée de validité, indispensable à connaître. Souvent exigé pour effectuer des changements administratifs, l’acte de naissance est un document légal qui atteste la naissance d’une personne. Création de nouveaux papiers d’identité, mariage ou encore divorce sont des démarches qui requièrent un certificat de naissance. Les personnes exposées aux actions précitées sont nombreuses à vouloir se procurer cet acte quelques temps avant la date des démarches, mais quelle est la durée de validité d’un certificat de naissance ?

Combien de temps un acte de naissance est-il valable ?

Tout d’abord, la validité de l’acte de naissance est limitée dans le temps. La raison est limpide ; ce document comporte certaines informations relatives à la vie de l’individu qu’il concerne, pouvant donc évoluer au gré des années. Les mentions marginales apparaissent effectivement dans le cadre d’un changement d’état civil, auquel cas le certificat de naissance n’est plus le même. Toutes les démarches administratives n’exigent pas le certificat de naissance pour les mêmes raisons, c’est pourquoi la durée de validité de l’acte de naissance varie selon la démarche visée.

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Qu’il s’agisse de la carte nationale d’identité ou du passeport, l’acte de naissance doit être daté de moins de trois mois au jour de la demande des papiers d’identité. En d’autres termes, le certificat de naissance est valable trois mois pour tout individu souhaitant faire éditer de nouveaux papiers d’identité.

Le certificat de naissance est requis pour la création d’une nouvelle carte d’identité ou d’un nouveau passeport. Néanmoins, il n’est cependant pas toujours exigé pour le renouvellement de ces documents. L’acte de naissance n’est effectivement pas nécessaire pour renouveler un passeport. Deux exceptions existent toutefois : si le demandeur ne possède pas de carte d’identité française valide ou si la date de péremption de ce dernier document est inférieure à cinq ans.

L’acte de naissance est valable trois ou six mois pour les futurs mariés

Le mariage est un événement donnant lieu à l’insertion de mentions marginales sur le certificat de naissance des personnes concernées. Bien que les mentions marginales visent à modifier l’acte de naissance, ce document reste exigé pour officialiser tout mariage.

Le certificat de naissance ainsi voué à être révisé est valable trois mois au maximum pour les actes français. Si le certificat de naissance d’un des mariés est étranger, alors sa durée de validité sera étendue à six mois.

La durée de validité du certificat de naissance varie aussi dans le cadre d’un Pacs

Le Pacs, au même titre que le mariage, entraîne une transformation du certificat de naissance par l’inscription de mentions marginales lui faisant référence. Afin de pouvoir inscrire le changement d’état civil opéré par le Pacs, l’acte de naissance est nécessaire.

Tout comme pour le mariage, l’acte de naissance français sera valable trois mois dans le cadre d’un Pacs. Concernant le certificat de naissance étranger, sa durée de validité est de six mois. La durée de validité du certificat de naissance étranger tient compte du fait que les démarches pour se procurer ledit acte sont plus longues que pour un acte français.

Anticiper la demande de certificat de naissance permet de l’obtenir à temps tout en tenant compte de sa durée de validité

Obtenir un acte de naissance est une procédure qui peut prendre plusieurs semaines. Dans un premier temps, il s’agit de faire la demande d’extrait de naissance. Cette démarche est plutôt rapide grâce à la dématérialisation des démarches administratives. Néanmoins, son délai de traitement n’est pas aussi rapide que ce que certains pourraient espérer. Il faut compter deux à trois semaines pour les actes de naissance demandés sur le site du Service Public.

La date du mariage ou du rendez-vous en mairie pour la création de papiers d’identité approche à grands pas. Quel est alors le meilleur moyen d’obtenir le certificat de naissance ? Dans ce cas particulier, il est conseillé d’opter pour une solution alternative à Internet. Il est en effet possible d’obtenir un acte de naissance de façon immédiate :

en se rendant en mairie, où le document sera délivré instantanément au guichet ;

en faisant une demande d’urgence du certificat de naissance, impliquant d’avoir déjà effectué une demande toujours en attente de traitement au jour de la demande d’urgence.