Demande d’acte de naissance et tarification : ce document d’état civil est-il gratuit ?

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Document important, l’acte de naissance nécessite-t-il un investissement pécuniaire ? Il arrive souvent que des personnes aient besoin de demander leur acte de naissance auprès des mairies où ceux-ci ont été initialement rédigés. Les raisons en sont multiples : mariage, divorce, création de passeport, ou démarches administratives diverses.

Néanmoins, avant toute action, il est normal et nécessaire de s’interroger sur les coûts qui peuvent être engendrés. Cette demande est-elle gratuite, ou a contrario, des frais sont-ils à prévoir lors du processus ?

Obtenir un acte de naissance : quel est le prix de la démarche ?

Peu importe que l’acte de naissance soit demandé en copie intégrale, en extrait avec ou sans filiation ou que la requête soit faite en ligne, par courrier ou sur place ; le coût, pour sa part, reste identique. Néanmoins, parler de “coût” est quelque peu erroné puisque toute demande d’acte de naissance est gratuite.

Attention cependant aux résultats s’affichant dans le moteur de recherche si la démarche s’effectue en ligne. En effet, lorsque la recherche est lancée, des sites commerciaux apparaissent et proposent de faire la démarche à la place de la personne concernée moyennant le paiement d’une somme. Le tarif de ce service peut parfois monter jusqu’à 70 euros. Il est donc primordial de suivre les liens officiels et de le faire soi-même. Ne pas oublier donc : obtenir un acte de naissance reste une démarche gratuite, de droit et officielle.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance, document d’état civil important ?

Il est important de rappeler ce qu’est un acte de naissance. Il s’agit d’un document officiel, rempli et signé par un officier d’état civil suite à la venue au monde d’un enfant. Les parents disposent de 3 jours après l‘accouchement pour déclarer le nouveau-né et de ce fait l’inscrire sur le registre d’état civil. Ils pourront ainsi obtenir un acte de naissance. Sa forme et son contenu sont définis par la loi et l’on y retrouve des renseignements importants relatifs à la personne concernée :

le nom de famille ;

prénom ;

date et lieu de naissance ;

des informations concernant les parents ;

les mentions dites marginales permettant de modifier ou de compléter a posteriori son contenu.

Cet acte de naissance est donc très important puisqu’il assure légalement de l’état civil d’un individu. Il sert en quelque sorte de première pièce d’identité.

Comment réclamer un acte de naissance ?

Pour toute démarche à effectuer pour laquelle un acte de naissance est attendu, il en sera demandé un datant obligatoirement de moins de 3 mois. Il existe en copie intégrale, en extrait avec filiation et en extrait sans filiation. Il sera normalement toujours précisé, selon la démarche en cours, quel type d’acte de naissance est requis. C’est pourquoi, il est essentiel de connaître la démarche à suivre afin d’en obtenir un rapidement. Il est possible de procéder de trois manières différentes.

Obtention du certificat de naissance en ligne

Avec un ordinateur et une connexion Internet. Le procédé est très facile et se réalise en quelques clics. Moins de 5 minutes sont requises. Pour obtenir un acte de naissance, il suffit simplement de se rendre sur le site internet du Service Public et de suivre les étapes indiquées. Si tout est fait correctement, la personne à l’origine de la démarche recevra son certificat de naissance directement à domicile quelques jours plus tard.

Demander le certificat de naissance, copie intégrale ou extrait, par courrier

Par courrier. Toute personne souhaitant recevoir son certificat de naissance peut en faire la requête par voie postale. Il suffit pour cela de poster un courrier faisant état de la demande tout en y indiquant les informations obligatoires demandées. Pareil que précédemment, l’acte arrivera chez la personne demandeuse quelques jours plus tard.

Obtenir immédiatement son acte de naissance en se rendant en mairie

Directement sur place. Dans ce cas là, il faut se rendre dans la mairie du lieu de naissance et, muni d’une pièce d’identité, se rendre au guichet. En mairie, les personnes accréditées remettront directement le certificat d’état civil en mains propres.

Dans tous les cas, l’acte fraichement reçu portera la signature de l‘officier d’état civil et la date à laquelle celle-ci a été apposée, prouvant de ce fait que le document est bien légal et récent. Pour les Français nés à l’étranger, la demande ne peut se faire généralement qu’à une adresse précise. Le délai de réception de l‘acte de naissance varie de 3 à 4 semaines.

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Qui peut faire la demande d’un certificat de naissance ?

Les personnes pouvant prétendre à obtenir un acte de naissance d’un individu défini changent selon le modèle de ce document attendu. Pour un extrait sans filiation, tout le monde peut en faire la requête sans justification de demande ni d’identité. Pour un acte de naissance en copie intégrale ou en extrait avec filiation, peuvent en faire la demande :

personne concernée par l’acte, à condition d’être majeure, ou son représentant légal ;

époux, épouse ou partenaire de Pacs ;

ascendant de la personne concernée : parent, grand-parent ;

descendant de la personne concernée : enfant, petits-enfant ;

professionnel autorisé par la loi, tel un avocat pour le compte d’un client, par exemple.