Pour des démarches à l’extérieur de la France, essentiellement, un extrait d’acte de naissance plurilingue peut être demandé. En cas de naissance en France et de déménagement ultérieur à l’étranger, il est souvent nécessaire de réaliser un certain nombre de démarches. Dans ce cadre, la fourniture d’un acte de naissance fait partie de la liste des pièces justificatives. Or, cet acte délivré par la collectivité française est rédigé dans la langue de Molière. Heureusement, il existe une version plurilingue de ce document. En quoi consiste-t-il exactement ? Comment l’obtenir ?
Qu’est-ce qu’un extrait d’acte de naissance plurilingue ?
Comme son nom l’indique, un extrait d’acte de naissance plurilingue est un extrait d’acte de naissance rédigé dans plusieurs langues simultanément. Toutefois, le nombre de langues dans le monde s’élève à environ 7000, dont près de 150 reconnues officiellement. Il est donc évident qu’un extrait d’acte de naissance plurilingue ne peut pas être délivré dans autant de langues.
Dans les faits, un extrait d’acte de naissance plurilingue est reconnu dans 24 pays, la plupart faisant partie de l’Union européenne. Parmi ceux-ci figurent l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, la Grèce, la Pologne et la Turquie. La liste complète est accessible sur le site du Service Public.
Partant de ce constat, se pose la question de savoir si une démarche dans un pays ne figurant parmi cette liste est possible. La réponse est « oui » : il faut faire appel à un traducteur agréé, qui transcrira le document dans la langue demandée. Toutefois, contrairement à l’acte de naissance plurilingue qui est gratuit, cette solution ne l’est pas. Il faudra en effet compter quelques dizaines d’euros.
Le site Internet de la Cour de Cassation met à disposition un annuaires des traducteurs agréés. Cet annuaire recense alors les acteurs à contacter selon la situation géographique du demandeur. La liste établie par la Cour de Cassation a notamment pour vocation d’aider les personnes dans leur recherche de traducteur assermenté.
Comment obtenir un acte de naissance plurilingue ?
Pour effectuer une demande d’acte de naissance plurilingue, plusieurs choix sont possibles. Le plus simple est d’utiliser le site internet dédié, accessible avec le Service Public. Il est à noter que certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, il faudra opter pour l’une des deux autres solutions.
Demander son certificat de naissance plurilingue en ligne
Une fois sur le site internet, dans le champ « Motif de la demande« , il convient de sélectionner « Autre » grâce à une liste déroulante. Puis, il faut saisir le code postal de la commune de naissance. La qualité du demandeur et la nature exacte de l’acte sont ensuite requises. C’est ici qu’il faut préciser « Extrait plurilingue« .
Les informations suivantes concernent le demandeur : nom, prénoms, date et lieu de naissance. Ce demandeur peut être la personne concernée par l’acte, son conjoint marié ou pacsé, ses enfants, ou encore ses parents.
Ensuite, les noms et prénoms des parents sont nécessaires, s’ils sont connus. Enfin, les adresses postale et de messagerie électronique devront être saisies. Après avoir validé la demande, l’acte de naissance plurilingue parvient par courrier sous quelques jours. Ce délai varie en fonction des temps de traitement de la commune de naissance.
Si cette dernière ne propose pas le téléservice ou qu’une demande en ligne n’est pas possible pour toute autre raison, il est possible d’effectuer la démarche directement en mairie ou par courrier.
Se rendre en mairie pour solliciter un extrait d’acte de naissance plurilingue
Il est parfaitement possible de faire sa demande directement auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne concernée. Dans ce cas, l’avantage est que la délivrance est immédiate.
Pour un acte de naissance pour soi-même, seule une pièce d’identité est requise. Dans tous les autres cas autorisés, il faut également présenter un document prouvant sa filiation avec la personne concernée par l’acte de naissance souhaité. Toutefois, au moindre doute, le personnel de la mairie est en droit d’exiger tout type de justificatif supplémentaire.
Effectuer sa demande d’extrait de naissance par courrier
La dernière voie proposée par l’administration est l’envoi de sa demande par courrier postal. Aucun formulaire particulier n’est exigé, un simple papier libre fait parfaitement l’affaire. Il suffit d’y préciser les nom, prénoms, lieu et date de naissance de la personne concernée par l’acte ainsi que l’adresse du demandeur.
Dans ce dernier cas, l’extrait de naissance est expédié à l’adresse renseignée sur le courrier, en quelques jours. Normalement, cet envoi a lieu sous quelques jours mais cela dépend des délais propres à chaque mairie.
Pourquoi n'ai-je pas reçu mon acte de naissance ?
Plusieurs facteurs peuvent influer le délai de réception d’un acte de naissance. En effet, si le mode de réception sélectionné est la voie postale, il existe diverses explications au retard d’obtention de l’acte de naissance :
- des conditions météorologiques qui ralentissent l’acheminement du courrier ;
- des grèves qui impactent le système de distribution du courrier.
Outre ces facteurs, oublier une information dans sa demande d’acte de naissance peut aussi entraîner d’importants retards.