Quels justificatifs fournir pour obtenir un acte de naissance ?

Justificatifs acte de naissance

Quels sont les documents justificatifs nécessaires afin de demander un certificat de naissance ? L’acte de naissance, justificatif légal de de l’identité, de l’origine et de la date de venue au monde d’une personne, est un élément requis pour certaines démarches administratives. La demande d’un certificat de naissance constitue elle aussi une démarche administrative qui requiert certains documents. Quels justificatifs doivent être fournis dans le cadre d’une demande d’acte de naissance ?

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour se procurer un acte de naissance ?

L’extrait de naissance peut être délivré sous plusieurs formats qui ne contiennent pas tous les mêmes informations. Ainsi, les pièces justificatives à fournir pour la demande d’acte de naissance varient selon le type d’acte requis.

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La copie intégrale du certificat de naissance exige de fournir plusieurs documents justificatifs

Toute naissance est inscrite au registre d’État Civil et plusieurs formes du certificat de naissance peuvent être délivrées par la suite. Chaque forme de ce document possède un volume différent concernant les informations enregistrées à l’État Civil. L’attestation correspondant précisément à l’acte de naissance original est la copie intégrale de ce certificat.

Seules certaines personnes sont autorisées à en faire la demande et c’est pourquoi plusieurs pièces justificatives sont exigées pour obtenir une copie intégrale du certificat de naissance. Le demandeur devra donc se munir :

de sa pièce d’identité ;

d’un document justifiant sa relation avec la personne liée à l’acte ;

des nom et prénoms de l’individu sur lequel porte l’acte de naissance ;

de la date et du lieu de la naissance dont il est question dans l’acte ;

des noms et prénoms des parents de l’individu susmentionné.

L’extrait de naissance avec filiation : modalités pour en faire la demande ?

L’extrait de naissance avec filiation est un dérivé de du certificat de naissance inscrit au registre d’État Civil. Ne contenant que certaines informations dudit document, il est souvent défini comme étant le résumé de l’acte figurant au registre d’État Civil.

La confidentialité des informations contenues dans ce document contraint les personnes faisant la demande d’un acte avec filiation à fournir plusieurs documents justificatifs. Ainsi, il sera nécessaire de présenter les les éléments suivants pour assurer toute délivrance de ce type d’acte :

la pièce d’identité du demandeur ;

un document attestant le lien de parenté du demandeur avec la personne concernée par l’acte de naissance ;

les nom et prénoms de l’individu concerné par l’acte ;

la date et le lieu de la naissance en question ;

les noms et prénoms des parents de la personne attachée à l’acte de naissance.

L’extrait de naissance sans filiation demande le moins de pièces justificatives

Cette variante de l’acte de naissance n’est qu’un extrait succinct des informations inscrites au registre d’État Civil. C’est ainsi que l’extrait de naissance sans filiation est le document portant sur la naissance d’un individu demandant le moins d’éléments justificatifs.

Du fait des informations qu’il contient, l’acte de naissance sans filiation peut aisément être demandé. Les éléments nécessaires à l’obtention de l’extrait de naissance sans filiation sont uniquement :

les nom et prénoms de la personne dont il est question dans l’acte ;

la date de la naissance dont l’acte traite.

Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?

Comme évoqué précédemment, les trois types d’actes de naissance ne contiennent pas le même niveau de détail. Les personnes pouvant faire la demande des actes de naissance varient selon les informations contenues dans le document requis.

La copie intégrale de l’acte de naissance ainsi que l’extrait de naissance avec filiation sont les documents les plus fidèles au registre d’État Civil. Ils sont donc les certificats de naissance les plus restrictifs en termes de demande. Seules les personnes suivantes peuvent ainsi prétendre à la demande de copie intégrale ou d’acte de naissance avec filiation :

la personne majeure concernée par l’acte ;

l’époux ou le partenaire de Pacs de l’individu sur lequel porte l’acte ;

l’ascendant ou le descendant de la personne précitée ;

un professionnel autorisé par la loi.

Concernant l’extrait de naissance sans filiation, c’est un document jugé comme ne contenant aucune information strictement confidentielle ; c’est pourquoi toute personne le souhaitant est libre de faire la demande de l’extrait de naissance sans filiation.

Qu’il s’agisse de la copie intégrale de l’acte de naissance ou de sa version avec ou sans filiation, les documents attestant la naissance peuvent rapidement et gratuitement être demandés. Le délai d’obtention du document variera selon les délais d’acheminement de la poste, mais il faut généralement compter une à deux semaines pour se procurer un extrait ou la copie intégrale d’un certificat de naissance.