Comment demander son acte de naissance en étant réfugié ou apatride (OFPRA) ?

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L’acte de naissance peut également concerner les réfugiés ou apatrides sous l’égide de l’OFPRA. Demander un acte de naissance pour une personne née en France est facile. Qu’en est-il en revanche dans le cas d’une personne réfugiée ou d’un apatride, qui n’a pas forcément toutes les informations sur sa naissance ? Cet article fait le point sur cette démarche.

Qui peut demander un acte de naissance pour un réfugié ou apatride ?

L’acte de naissance est un document officiel qui peut être exigé dans un certain nombre de démarches administratives. La demande peut, logiquement, émaner de son titulaire, à savoir la personne réfugiée ou apatride concernée.

Toutefois, en cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, une tierce personne peut le solliciter à sa place. La seule contrainte est qu’elle doit posséder un lien de parenté direct. De ce fait, elle doit en être le (ou la) conjoint(e), un ascendant ou un descendant.

Quelles informations un réfugié ou apatride doit-il fournir pour obtenir un certificat de naissance ?

En vue de réaliser cette démarche, il faut être en possession d’un minimum d’informations. Celles-ci dépendent du type d’acte de naissance requis. Il existe en effet trois documents différents :

copie intégrale ;

extrait sans filiation ;

extrait avec filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation nécessitent de connaître les prénoms et noms des parents. Seule exception : les orphelins, pour qui la mention « non connu » est prévue. À part ce point particulier, les renseignements à saisir sont les mêmes pour les trois documents.

Quelles informations renseigner concernant la personne réfugiée ou apatride ?

Tout d’abord, il faut fournir des données sur la personne pour laquelle l’acte de naissance est demandé. Ses prénoms et nom de famille, puis, a minima, son année de naissance sont requis. Il est également nécessaire de renseigner son numéro de dossier OFPRA. Il s’agit de neuf chiffres figurant en haut de chaque document délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatride.

S’il n’existe aucun dossier OFPRA, il faudra donc au préalable se faire connaître auprès de ses services. Cela consiste concrètement à effectuer une demande d’asile. Les explications peuvent être trouvées sur le site de l’OFPRA, et toutes les démarches prises en charge par les équipes de notre site.

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Les renseignements que le demandeur de l’acte de naissance doit fournir

Enfin, en vue de faciliter le suivi du dossier et recevoir un accusé de réception, le demandeur est invité à laisser un numéro de téléphone portable et/ou une adresse de messagerie électronique. Une fois la demande enregistrée, le document demandé parviendra par voie postale à l’adresse indiquée sur le dossier de l’OFPRA, sous quelques jours. Il est possible de faire en sorte que ces coordonnées soient mises à jour automatiquement dans le dossier de demandeur d’asile.

Quelle démarche entreprendre pour avoir un certificat de naissance en tant que réfugié ou apatride ?

La demande d’un acte de naissance en tant que réfugié ou apatride est possible selon deux méthodes : physiquement auprès de l’OFPRA ou en ligne via un site internet dédié proposé par cette même administration.Dans la mesure où l’OFPRA ne possède pas d’antenne en région, sa seule adresse postale est située au : 201, rue Carnot – 94136 Fontenay-sous-Bois. Aussi, à moins de vivre à proximité, cette solution est donc difficilement envisageable.

La demande en ligne reste donc, dans presque tous les cas de figure, la méthode la plus simple et rapide. Il suffit pour cela de se connecter sur le site adéquat. Ensuite, il faudra saisir les informations énumérées précédemment selon le document souhaité.

En conclusion, le fait d’être réfugié ou apatride ne pose pas d’obstacle particulier en vue d’obtenir son acte de naissance. L’outil en ligne qui est proposé par l’administration permet de réaliser cette démarche de façon rapide et simple, quelle que soit sa situation.

Astuce de Mes-demarches.com

Le délai de traitement des demandes d’acte de naissance par un apatride ou un réfugié est variable. En effet, l’édition de l’acte de naissance peut prendre plus ou moins de temps selon les renseignements fournis par le demandeur. D’une façon générale, il faut patienter environ un mois pour obtenir un acte de naissance pour les personnes apatrides ou réfugiées.