Apostiller un acte de mariage est une démarche utile à de nombreux égards, mais quel est le coût de cette procédure ? L’acte de mariage est un document d’état civil qui atteste l’union de deux personnes. Parfois requis dans le cadre de démarches administratives, l’acte de mariage peut aussi être soumis au processus d’apostille. Combien coûte l’apostille d’un acte de mariage ?
Faire apostiller un acte de mariage : est-ce gratuit ?
L’apostille est un procédé légal qui vise, parfois, à remplacer la légalisation. Plus simple et plus rapide, l’apostille peut être sollicitée pour les actes de mariage. Certaines procédures administratives sont payantes malgré leur caractère obligatoire. Faire apostiller un acte de mariage, est-ce gratuit ?
Tout d’abord, il est primordial de rappeler que l’apostille ne peut concerner que des documents français à destination de l’étranger. Ainsi, seuls les actes de mariage français destinés à une autorité étrangère peuvent faire l’objet d’une demande d’apostille. Le coût indiqué ci-dessous ne s’applique donc pas aux actes d’état civil étrangers adressés à des autorités françaises.
Si la légalisation est un procédé juridique payant à hauteur de 10€ par document, l’apostille est un service gratuit. Le service des apostilles traite les demandes d’apostille sur tout type de document éligible et ne nécessite aucune rétribution. Il apparaît ainsi que faire légaliser un acte de mariage est gratuit.
Démarches et délais pour demander l’apostille sur un acte de mariage
Les Français souhaitant effectuer un voyage de longue durée ou s’expatrier dans un pays étranger peuvent être tenus d’apostiller divers actes d’état civil. Parmi les documents exigés par les autorités étrangères figure l’acte de mariage. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l’apostille sur son acte de mariage ?
Demander l’apostille sur mon acte de mariage français : comment faire ?
L’apostille est un procédé légal qui doit expressément être sollicité par courrier. La dématérialisation des démarches administratives n’a en effet pas encore touché l’apostille. Cela s’explique notamment par le fait que les documents tels que les actes de mariage voués à être apostillés doivent être transmis matériellement au service administratif compétent.
Il s’agit, dans un premier temps, de télécharger le formulaire Cerfa n°15703*01 ou de se le procurer au guichet d’une mairie. Dès que le document est en sa possession, le demandeur doit le remplir. Il peut, pour ce faire, se référer au document d’aide mis à disposition par le Ministère de la Justice. Ce formulaire de demande d’apostille pour les actes de mariage peut aussi être utile pour demander l’apostille sur tout autre document légal qui respecte les conditions du procédé.
Quelle autorité contacter pour obtenir l’apostille sur mon acte de mariage ?
Une fois le formulaire dûment rempli, il s’agira de l’adresser à l’autorité compétente pour traiter les demandes d’apostilles. Cette autorité est le service des apostilles, dont chaque mairie dispose. L’adresse à inscrire sur l’enveloppe contenant le formulaire de demande varie selon le lieu du mariage dont il est question dans l’acte.
S’il s’agit toujours de contacter le service des apostilles, il faut s’adresser à la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle l’acte de mariage a été édité. Le Ministère de la Justice propose une liste des Cours d’Appels de France en libre accès sur son site Internet. À noter que les demandes d’apostille sur acte de mariage adressées au mauvais service pourront faire l’objet de retards conséquents ou ne pas être traitées.
Quels sont les délais pour obtenir l’apostille sur un acte de mariage ?
Comme évoqué précédemment, l’apostille peut dans certains cas constituer une alternative plus rapide et plus économique au procédé de légalisation. La légalisation demande en effet quelques semaines, voire parfois quelques mois selon la nature du document. Concernant l’alternative à la légalisation, les demandes d’apostille sur acte de mariage seront traitées en seulement quelques jours.
Un encadrement particulier régit le délai de traitement des services des apostilles. Les autorités prévoient que toute demande d’apostille doit être prise en charge et effectuée dans un délai de huit jours. Faire apostiller un acte de mariage demande alors une dizaine jours : huits jours maximum de traitement auxquels sont ajoutés les délais d’acheminement du courrier par la poste.