Une fois mariés, un certain nombre de démarches administratives peuvent nécessiter la production d’un acte de mariage. Plusieurs variantes existent, selon la situation. Comment s’en procurer une ? Qui peut en faire la demande ? Quels justificatifs sont-ils attendus à cette fin ?
Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation : les différentes variantes d’actes de mariage
Pour bien répondre à cette question, il faut comprendre que l’acte de mariage désigne l’ensemble des mentions inscrites sur le registre d’état civil après une union. De fait, la délivrance à des fins de démarches administratives ne peut porter que sur un extrait de cet acte. Il en existe trois versions : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.
La copie intégrale de l’acte de mariage
Comme son nom l’indique, la copie intégrale reprend la totalité des informations figurant sur l’acte de mariage. De façon non exhaustive, ces informations portent tout d’abord sur les époux : prénoms, noms, dates et lieux de naissance. De plus, les prénoms, noms, professions et adresses de leurs parents respectifs sont mentionnés. Par ailleurs sont reproduites les mentions marginales, le cas échéant. Celles-ci sont présentes dans le but de compléter ou modifier les informations présentes dans l’acte de mariage, comme dans le cas d’un divorce par exemple.
Acte de mariage : extrait avec ou sans filiation
Les extraits avec ou sans filiation ne comportent pas toutes les informations de l’acte de mariage. Celles qui sont reportées dans le cas de l’extrait sans filiation sont : les prénoms, noms, dates et lieux de naissance des époux et les éventuelles mentions marginales. Dans le cas de l’extrait avec filiation sont également précisées l’identité, la profession et l’adresse de leurs parents respectifs.
Qui peut en faire la demande et comment ?
En fonction du document sollicité, tout le monde ne pourra pas prétendre à son obtention. En revanche, les voies proposées pour réaliser la demande sont identiques : en ligne, par correspondance ou directement auprès de la mairie ayant scellé le mariage.
Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation d’acte de mariage : qui peut y avoir accès ?
N’importe qui peut faire une demande pour se voir remettre un extrait sans filiation d’un acte de mariage. Les informations qu’il contient ne sont en effet pas considérées comme confidentielles. La copie intégrale et l’extrait avec filiation, en revanche, sont réservées à :
l’un des époux concernés par l’acte ;
l’un des ascendants de ces derniers, à l’instar d’un parent ou d’un grand-parent ;
un de leurs descendants, tels qu’un enfant ou un petit-enfant, dès lors qu’ils sont majeurs ;
tout professionnel habilité dans ce cadre, tel un avocat.
Actes de mariage de plus de 75 ans
Les actes de mariage de plus de 75 ans dépendent désormais des archives publiques. À ce titre, toute personne qui le désire peut se procurer un acte de mariage daté de plus de 75 ans. Bien qu’aucun lien familial ne soit nécessaire, une pièce d’identité peut toutefois être exigée pour obtenir le document.
Quelles démarches pour obtenir un acte de mariage en France ?
Quel que soit le type de document demandé, les démarches sont similaires. Dans tous les cas, il convient de s’adresser à la mairie ayant célébré le mariage. Pour cela, il est tout d’abord possible de s’y rendre directement. Une autre solution est d’envoyer un courrier. Enfin, un site internet est mis à la disposition des citoyens.
Mariage célébré à l’étranger : comment en demander l’acte ?
Deux méthodes sont possibles : demande en ligne ou par courrier. Le service numérique est accessible via une plateforme proposée par le gouvernement français. Concernant la correspondance, le destinataire est le Service central d’état civil, le Scec, rattaché au Ministère des affaires étrangères. Celui-ci est situé au 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.
Acte de mariage : quels justificatifs pour l’obtenir ?
Les justificatifs et informations à fournir dépendent à la fois du type de document sollicité et de la méthode choisie pour ce faire. Dans le cas le plus simple, c’est-à-dire un extrait sans filiation, ne sont demandés que :
les prénoms et noms des époux;
date de naissance des mariés ;
date et lieux de mariage des époux ;
ainsi qu’une adresse pour l’envoi du document.
Aucun autre document n’est exigé pour obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.
Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale, les renseignements exigés sont :
les prénoms et noms des époux ;
leur date de naissance ;
la date et le lieu du mariage ;
ainsi que les prénoms et noms de leurs parents respectifs.
Il faudra par ailleurs justifier de son identité. Enfin, dans le cas où c’est l’un des époux qui fait la demande, la mairie est susceptible de vouloir vérifier la réelle relation entre les deux personnes, par exemple par le biais d’un livret de famille.
Délai de réception de l'acte de mariage
Le délai pour obtenir un acte de mariage dépend de la façon dont la demande est opérée. Ainsi, il faut attendre quelques jours pour les demandes effectuées par courrier et par Internet. À noter cependant que les demandes par voie postale supposent un délai supplémentaire. En effet, il faut ajouter le temps que le courrier de demande soit acheminé jusqu’au service administratif. Concernant les actes de mariage demandés en mairie, ils sont délivrés immédiatement.