Plusieurs métiers sont inaccessibles en France pour les personnes ayant une inscription à leur casier judiciaire non vierge. Si une amende pour stationnement gênant est sans conséquence, cependant, les condamnations plus graves peuvent rendre impossible l’accès à certaines professions, parfois pour une durée allant de 1 an à 5 ans.
Le but de ces restrictions est simple : il faut garantir la sécurité et l’intégrité nécessaires à l’exercice de fonctions clés. Découvrez la liste complète des métiers interdits avec un casier judiciaire, ainsi que les nuances cruciales à connaître pour l’année 2025.
Découvrez la liste complète des professions réglementées qui exigent un casier vierge, ainsi que les nuances cruciales à connaître.
Comprendre le Casier Judiciaire : La différence entre Bulletin n°2 et n°3
Avant de lister les métiers, il est crucial de comprendre qu’il existe trois types de bulletins de casier judiciaire. Pour l’accès à l’emploi, c’est pourquoi, c’est principalement le bulletin n°2 (B2) et le bulletin n°3 (B3) qui sont concernés.
- Le bulletin n°3 (B3) : Il contient uniquement les condamnations les plus graves (sans sursis ou supérieur à 2 ans). C’est le seul document que vous pouvez demander ou que peut demander n’importe quel employeur. Vous pouvez en faire la demande en ligne facilement via notre outil.
- Le bulletin n°2 (B2) : Il est plus complet, mais seule l’administration (et non l’employeur privé) peut le consulter, notamment pour l’accès à un emploi public ou à une profession réglementée.
En conséquence, c’est principalement l’inscription d’une condamnation au B2 qui bloque l’accès aux professions listées ci-dessous, car elles exigent un niveau de probité irréprochable.
Liste des métiers interdits et professions réglementées avec un Casier Judiciaire
L’interdiction dépend toujours de la nature de l’emploi et des risques qu’il représente pour la sécurité publique, les personnes vulnérables ou la confiance financière.
1- Les Métiers de la Sécurité, Défense et Justice
Ces professions doivent se soumettre à une vérification stricte en raison de leurs responsabilités directes en matière de sécurité et d’ordre public.
- Police et Gendarmerie
- Agents de sécurité privée (Vigiles, Agents de surveillance)
- Personnel des douanes
- Agents correctionnels (Surveillants de prison)
- Pompiers (Dans certains cas, selon le type de condamnation)
- Militaires (Selon l’unité et le niveau de sécurité)
De plus, pour la Justice elle-même, l’exigence est absolue :
- Magistrats
- Greffiers
- Huissiers de justice
2- La Fonction Publique et les Professions Juridiques
La fonction publique et les métiers du droit exigent une intégrité totale, ce qui justifie l’accès au bulletin n°2 par l’administration.
- Avocats
- Notaires
- Enseignants (Surtout dans l’Éducation Nationale)
- Éducateurs spécialisés
- Agents publics avec accès à des données sensibles
3- Le secteur de la Santé et du Social (contact avec un public vulnérable)
Tout métier en contact avec des mineurs, des personnes âgées ou des malades doit être réglementé pour assurer leur protection.
- Médecins
- Infirmiers
- Pharmaciens
- Dentistes et Sage-femmes
- Techniciens en radiologie
- Travailleurs sociaux
- Animateurs auprès d’enfants
- Assistants maternels et Professionnels de la petite enfance
- Personnel en maison de retraite
4- Les métiers de la banque, finance et assurance
Ces fonctions impliquent une lourde responsabilité financière et un accès à des informations sensibles, d’où l’exigence d’un casier vierge pour prévenir la fraude et l’abus de confiance.
- Expert-comptables
- Conseillers bancaires
- Gestionnaires de patrimoine
- Courtiers en assurance
- Employés de banque et d’assurance avec forte responsabilité
- Comptables (Dans de nombreux cas)
5- Les métiers du tansport et de la formation
- Chauffeur VTC ou Taxi
- Moniteur d’auto-école
Note sur le métier d’architecte : Le métier d’architecte est également soumis à cette obligation de probité, car il est considéré comme une profession libérale réglementée (inscription à l’Ordre). Si vous souhaitez en savoir plus sur les professions libérales concernées, par exemple, vous pouvez consulter le site d’actualité de notre partenaire leconnardenchaine.fr
Pourquoi ces interdictions sont-elles si strictes ?
La loi légitime les interdictions par les risques que ces métiers représentent, qu’ils soient :
- Liés à la sécurité publique et privée (forces de l’ordre, agents de sécurité).
- Liés à la protection des populations vulnérables (santé, éducation, social).
- Liés à la probité et l’intégrité professionnelle (finance, justice).
Un acte inscrit au casier judiciaire (B2) peut entamer la confiance du législateur, qui est essentielle pour l’exercice de ces fonctions. C’est pourquoi, il faut fournir un casier judiciaire vierge datant de moins de trois mois avant l’embauche définitive.
Conclusion : Peut-on travailler avec un Casier Judiciaire ?
Bien que l’accès à ces professions réglementées soit difficile, il est important de noter que la grande majorité des emplois n’exigent pas de casier vierge et ne permettent pas à l’employeur de demander le bulletin B2.
De plus, en fonction du type de peine et du délai écoulé, vous pouvez demander l’effacement anticipé de certaines mentions inscrites au bulletin n°2. Cette démarche, bien que non garantie, ouvre de nouvelles perspectives de carrière.
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Cet article a été écrit par Mes-Demarches