Fin des ZFE : Remboursement possible de la Vignette crit’air?

Publié le 27/06/2025

Avec les récents développements concernant la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) votée par l’Assemblée nationale, de nombreux automobilistes français s’interrogent sur l’avenir de leur vignette Crit’air et la possibilité d’un remboursement. Cette interrogation est tout à fait fondée, car elle touche à la fois au quotidien et au portefeuille de millions d’automobilistes ayant acheté leur certificat qualité de l’air depuis son lancement en 2016.

État Actuel du processus de suppression des ZFE

La suppression des zones à faibles émissions a été votée le 28 mai 2025 (98 voix pour, 51 contre), puis l’intégralité du projet de loi de simplification économique a obtenu son feu vert le 17 juin 2025 (275 voix pour, 252 contre).

Cependant, cette décision n’est pas encore définitive et plusieurs étapes cruciales restent à franchir Le projet doit désormais être examiné par une commission mixte (7 sénateurs et 7 députés) qui définira la version finale du texte après conciliation. Plusieurs centaines d’amendements doivent encore être examinés par les députés, et le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, ce qui pourrait retarder ou modifier cette suppression.

La Vignette crit’air reste-t-elle obligatoire?

Oui, la vignette Crit’air demeure obligatoire malgré le vote de l’Assemblée nationale. Tant que la loi n’est pas définitivement adoptée et promulguée, tous les arrêtés existants restent applicables. En l’absence de vignette, tout conducteur pris en infraction dans une ZFE s’expose à une contravention de 68 € (voiture) ou 135 € (poids lourd).

Il est donc formellement déconseillé de retirer sa vignette du pare-brise avant une clarification définitive de la situation juridique. La vignette reste également obligatoire lors des épisodes de pollution où la circulation différenciée est instaurée, indépendamment des ZFE

DEMANDEZ UNE VIGNETTE CRIT’AIR

 

Remboursement de la Vignette crit’air: Une question que tout le monde se pose

Actuellement, aucun dispositif officiel ne permet le remboursement des vignettes Crit’air, même dans le contexte de la suppression envisagée des ZFE. Cette absence de mécanisme de remboursement s’explique par plusieurs facteurs pratiques et économiques dont l’absence de précédent Légal. Effectivement, il n’existe aucun précédent en France de remboursement de ce type de dispositif réglementaire. La vignette a été utilisée pendant plusieurs années depuis son introduction en 2016, ce qui pourrait être considéré comme une contrepartie suffisante pour son coût

 

Utilité Persistante de la Vignette crit’air

Même en cas de suppression définitive des ZFE nationales, la vignette Crit’air conserverait son utilité dans plusieurs situations importantes.

Certaines villes et métropoles (Paris, Lyon…) prévoient de conserver leurs propres Zones à Faibles Émissions par décrets locaux, indépendamment de l’évolution du cadre législatif national.

Circulation Différenciée

En cas de pic de pollution, la vignette Crit’air demeure exigée dès que le préfet instaure une circulation alternée ou différenciée. Cette mesure temporaire peut être instaurée sur n’importe quel département du territoire français lors d’épisodes de pollution inquiétante.

 

Avantages Tarifaires et Pratiques

Certaines collectivités proposent des tarifs de stationnement réduits selon la classification Crit’air. De plus, avec l’essor de la recherche vocale et des technologies connectées, la vignette pourrait s’intégrer dans de nouveaux dispositifs de régulation urbaine.

Comment Procéder en Attendant la Clarification ?

Conserver sa Vignette

Il est fortement recommandé de maintenir sa vignette Crit’air bien visible sur le pare-brise jusqu’à clarification définitive de la situation. Toute contravention peut encore être dressée en cas d’absence de présentation du certificat dans les zones concernées.

Surveiller les évolutions législatives

Les automobilistes doivent suivre attentivement les annonces officielles concernant l’évolution du processus législatif et les décisions du Conseil constitutionnel. Les médias informent généralement de la mise en œuvre de la circulation différenciée la veille avant 19h.

Se Tourner Vers les Transports alternatifs

En cas de restriction, des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues. Il convient de consulter régulièrement le site de sa préfecture pour connaître les mesures locales.

 

Perspectives d’Avenir

L’avenir de la vignette Crit’air dépendra largement de l’évolution du contexte législatif et des politiques locales. Même si les ZFE nationales venaient à être supprimées, la tendance européenne vers une meilleure qualité de l’air urbain pourrait maintenir l’intérêt de ce dispositif de classification des véhicules.

Les automobilistes doivent donc faire preuve de patience et de prudence en conservant leur vignette Crit’air en attendant une clarification définitive. Le remboursement, bien que souhaitable pour certains, ne semble pas à l’ordre du jour des préoccupations gouvernementales, compte tenu du faible montant en jeu et de l’absence de cadre juridique approprié.

 

DEMANDEZ VOTRE VIGNETTE CRIT’AIR

Classé dans :

Cet article a été écrit par Mes-Demarches