Avant de commencer, un mot sur le mariage civil en France:
Le mariage civil est une union légale entre deux personnes, reconnue par l’État. Il est célébré en mairie, devant un officier d’état civil. Après la cérémonie, les époux reçoivent un acte de mariage. Ce document officiel est indispensable pour de nombreuses démarches, comme une demande de nationalité, un héritage ou un changement de nom.
Qu’est-ce qu’un acte de mariage ? 
Un acte de mariage est un document légal établi par l’officier d’état civil de la commune où s’est déroulée la cérémonie. Il prouve l’union entre deux personnes et précise leur situation maritale.
Ce document est fréquemment exigé dans le cadre de procédures administratives. Il contient des informations essentielles sur les époux et leur union.
Que contient t-il ?
Voici les principales informations que vous y trouverez :
- Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux et la date du mariage: Ces informations permettent d’identifier les époux de manière détaillée.
- Les noms et prénoms des parents des époux sont inclus dans l’acte, permettant ainsi de renforcer l’aspect généalogique et familial de l’union.
- Déclaration des contractants de se prendre pour époux: Les époux expriment leur consentement à se marier, suivi du prononcé de l’union par l’officier de l’état civil.
- Prénoms, noms, professions, domiciles des témoins: Les témoins sont essentiels pour attester de la validité de l’union.
Selon les cas, d’autres mentions peuvent y figurer :
- Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, ou celui du conseil de famille, notamment si l’un des époux est mineur.
- Les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux, si l’un des époux était précédemment marié.
- La date du contrat de mariage, ainsi que le nom et le lieu de résidence du notaire l’ayant reçu, si un contrat a été établi avant le mariage.
- L’acte de désignation de la loi applicable, dans les cas spécifiques où les époux choisissent une loi applicable différente en matière de régimes matrimoniaux.
Depuis le 16 avril 1886, si le mariage est dissous par divorce, une mention est apposée en marge de l’acte de mariage correspondant.
Il est important de noter que l’oubli d’une de ces mentions engage la responsabilité civile de l’officier d’état civil, ce qui peut entraîner une amende civile.
Les différents types d’actes
Il existe plusieurs types d’actes de mariage, chacun ayant des finalités différentes. Voici les principales variantes :
- Copie intégrale de l’acte de mariage: Elle contient l’intégralité des informations relatives au mariage, y compris les détails des témoins et les actes annexes. Ce type de document est souvent demandé dans des procédures légales plus complexes.
- Extrait avec filiation: Ce type d’extrait précise la relation de parenté entre le demandeur et les époux. Il est particulièrement utile dans le cadre de certaines démarches administratives.
- Extrait sans filiation: Cet extrait ne mentionne pas de lien de parenté et peut être requis pour des demandes moins spécifiques.
Où le demander ?
Pour obtenir un acte de mariage, il vous suffit de vous rendre auprès du service état civil de la mairie du lieu de célébration du mariage. Si cela vous est impossible, vous pouvez demander l’acte de mariage en ligne, une solution pratique et rapide que nous proposons sur ce site.
Demander un acte de mariage en ligne
Cette solution simplifie grandement le processus de demande d’acte de mariage, surtout pour ceux qui ont des difficultés à se libérer, qui vivent à l’étranger ou loin de la commune de mariage. Notre formulaire de demande permet de réaliser la procédure en quelques minutes seulement.
Qui peut demander un acte de mariage ?
Tout citoyen peut demander une copie d’un acte de mariage, mais il existe des restrictions selon le type de document souhaité. En général, toute personne ayant un lien direct avec les époux peut en faire la demande. Cela inclut :
- Les époux: Ils peuvent demander leur propre acte de mariage à tout moment.
- Les descendants (enfants, petits-enfants): Ils peuvent également en faire la demande, notamment pour des raisons administratives ou de succession.
- Les avocats ou notaires: Ces professionnels peuvent demander des copies d’actes de mariage dans le cadre de procédures légales.
Conseils pratiques pour obtenir votre acte de mariage
- Préparez les informations nécessaires: Pour éviter toute confusion, assurez-vous d’avoir les noms complets des époux et la date du mariage.
- Pour l’épouse, saisir le nom de jeune fille au lieu du nom d’époux.
- Dans le cas d’une demande de copie intégrale ou d’acte de mariage avec filiation, saisir le nom de jeune fille des mères des époux au lieu du nom d’usage.
Demandez un acte de mariage en ligne
Demandez votre acte de mariage en ligne en quelques minutes, sans vous déplacer, et recevez-le directement, par courrier postale, directement à votre domicile. Que vous soyez mariée en France ou à l’étranger, notre outil vous permet de faire la demande en toute simplicité.
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Cet article a été écrit par Mes-Demarches